EXPOSE DU LITIGE : La SARL Eco Construction Rénovation, dont l'objet social est la construction en bois et rénovation, a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 12 février 2019 et

Ce point n'est pas contredit par les parties ; il est donc acquis que M.

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL EFFET DE LEVIER, présidente de la SAS A.V.MATERIEL, Vu le rapport de l'administrateur judiciaire de la SARL EFFET DE LEVIER, Vu l'offre d'acquisition

L'obtention du consentement à l'acquisition du navire en présence d'informations précontractuelles mensongères caractérisent le dol, dont il convient d'obtenir réparation.

La société, [Z] SARL, ayant acquis 33 camions de marque, [D] et SCANIA durant la période de l'entente, sollicite aujourd'hui l'indemnisation de son préjudice.

Le 6 août 2021, Monsieur [R] [U] a fait l'acquisition d'un véhicule auprès de la société POINT SPORT AUTO, pour un montant de 4.200,00 euros.

En date du 28/03/2025 Monsieur [Z] [T] [O] [Adresse 1] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "L'acquisition par voie d'achat ou d'apport

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 2 avril 2026 N° RG : 2025R00416 Société RENOV HABITAT S.A.R.L.

Les RTT acquis mais non pris à la date de la cession ne sont pas inclus dans l'offre.

le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité d'installation et de rénovation

Une nouvelle entreprise HAPINESS RENOVATION finissait les travaux pour un montant de 53.870,00 €. Deux factures de la société A.C.

Dans ce contexte un appel d'offres de reprise du pôle a été organisé par les Administrateurs judiciaires.

Ordonner en cas de désignation d'un expert que les visites soient organisées en accord avec l'occupant des lieux.

Le 20 février 2017, un projet de contrat d'acquisition revu par la société XAMANCE était rédigé entre les parties.

Ces accusations sont totalement infondées.

[M] [Q], enregistrée en son nom propre au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro [Numéro identifiant 1] et sous le nom commercial de Glaces [Q], ci-après « Mme [Q] », fait l'acquisition

PARTIE EN DEFENSE : * CONSTRUCTION RENOVATION MODERNE [Adresse 4] [Localité 1], 810644534 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [M] [U] - [Adresse 5].

Le même jour, un contrat de prestation de service a été conclu entre les sociétés Be my cookie corporation SARL et LG ENTREPRISE SAS ayant pour objet : « d'organiser les suites de la cession des titres

Dans ce contexte un appel d'offres de reprise du pôle a été organisé par les Administrateurs judiciaires.

Dans ce cadre, plusieurs réunions d'expertise amiable ont lieu, dont une organisée le 26 octobre 2023, en présence de SPS, Sunvie, et l'expert mandaté par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.