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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
[C] [H], [Adresse 2], président de la SAS ARCHING elle-même présidente de la SAS SUD GROUPE, présent, assisté de Me Maria-Carla Motte Conti, avocate (R182).
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
* La part de ce chiffre d'affaires avec les clients de MONTAIGNE INVEST (montant + pourcentage sur CA global) ainsi que la marge sur coûts variables dégagée et la marge sur coûts variables mensuelle
REFERE
69dfcb10cdc6046d47597bba
22 janvier 2026
DEMANDEUR SAS ALGECO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par l'A.A.R.P.I EVEY AVOCATS en la personne de Me Victor RIOTTE, avocat [Adresse 2] et par Me Maria-Fatima
Chambre 3
69e57a24cdc6046d47d8f473
21 octobre 2025
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [W] - LOCATION