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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5d15cdc6046d47ace34d
1 avril 2025
1 avril 2025
Par acte du 9 janvier 2025, la société AGENCE JB SASU qui soutient que la société [I] [Y] [P] aurait rompu brutalement la relation commerciale et s'adonnerait à des actes de dénigrement, l'a assignée à
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
2 juillet 2025
commercial à l'encontre de la SAS PLAN ET TERRE ou de la SAS MM2 AMENAGEMENT, ce sous astreinte de 10 000 euros pour tout nouvel acte de dénigrement pratiqué à compter de la décision à intervenir; *
Source officiellechambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'affaire est restée sans suite après que le conseil de [U] a dénoncé auprès du conseil de [E] des actes de dénigrement.
Source officielleVENDREDI
69a93880cdc6046d4791ec1d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
S & COMPANY SARL de cesser tout acte de dénigrement à son encontre. Le 12 septembre 2024, par acte extrajudiciaire, la société Y!
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c403accdc6046d47eaa96c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
clients issus des fichiers clients litigieux, CONDAMNER Madame, [T] épouse, [Y] à verser à l'INSTITUT, [L], [P] la somme de 10.000 € de dommages et intérêts en réparation des préjudices consécutifs aux actes
Source officielleRéférés
69e9beaacdc6046d4739249b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
20décembre 2024 ; * FEDERATIONS STUDIOS et FEDERATION INTERNATIONAL du 16 août 2022 au 16 février 2023 * de se réserver la faculté de liquider l'astreinte, * de juger que DIES IRAE n'a pas commis d'acte
Source officielleTrib. de Commerce
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La SARL CHASP reproche à Madame [K] [V] d'avoir commis des actes de dénigrement et de désorganisation à son encontre, afin de servir les intérêts de sa société LES ECURIES DU RUCHER, et estime avoir subi
Source officielleTrib. de Commerce
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
* Une perte de chiffre d'affaires en 2023 et 2024 ; * La perte de chance de trouver de nouveaux clients et de poursuivre son développement ; * Un préjudice moral indéniable du fait notamment des actes
Source officielleChambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur les actes de dénigrement, la concurrence déloyale et le détournement de clientèle reprochés par la société SORO PATRIMOINE à Monsieur [V] [U] : Les parties soulèvent les moyens suivants : La société
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d19205cdc6046d47254fb7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
janvier 2025 SUR CE, Sur la demande principale La demanderesse, KANRA PUBLISHING FRANCE, ci-après KANRA, nous demande de prendre un certain nombre de mesures, estimant que KLEVERAGE a commis des actes
Source officielleTrib. de Commerce
69bc41d1cdc6046d473e03a1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
coûts supportés dans le cadre de la cession, * 7.000 € en indemnisation du préjudice moral, SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE MONSIEUR [Q] * JUGER que Monsieur [B] [Q] ne rapporte pas la preuve d'actes
Source officiellechambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Madame [C], [E] [B] ont manqué à leurs obligations contractuelles ; Dire et juger que les sociétés HAGET MOBILE, LCD MULTEMEDIA, BEARNTEK, FUMEL COMMUNICATIONS et Madame [C], [E] [B] ont commis des actes
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
13 mai 2026
RICHART ; * Juger que la société EXPERTISE ET CONCEPT a, par ses agissements, désorganisé l'activité de la société GARANGE RICHART ; * Juger que la société EXPERTISE ET CONCEPT s'est livrée à des actes
Source officiellechambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
14 avril 2025
pour procédure abusive ; * Débouter la société LL EUROPE LTD de sa demande de condamnation de Monsieur [K] [J] à lui régler la somme de 15.000 euros, au titre d'un prétendu préjudice subi résultant d'actes
Source officiellechambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
27 mai 2026
Par acte en date du 10 novembre 2025, AGENCE JB assigne Madame [X] [Q] selon les dispositions de l'article 656 et 658 du CPC.
Source officiellechambre 1-13
69cecbdbcdc6046d47e751e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En outre, CRISTO, alléguant un acte de concurrence déloyale par dénigrement de la part de HORECA du fait de messages envoyés par cette dernière à sa clientèle le 9 octobre 2020 concernant le départ de
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
28 avril 2026
PROCÉDURE Par exploit en date du 25 février 2025, Monsieur [F] [D] a fait délivrer assignation à la société DECATHLON à comparaître devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole.
Source officielleVENDREDI
69a9124dcdc6046d478e5b32
4 juillet 2025
4 juillet 2025
cette dernière du fait des actes de dénigrement déloyaux de la société [Q], Et, Juger que la société [Q] se rend coupable d'actes de concurrence déloyale par manquement à la loi, Condamner la société
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
23 avril 2026
Aucun acte déloyal (dénigrement, confusion, manœuvres trompeuses) n'est démontré en l'espèce. 4.
Source officielleChambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce faisant, cette dernière s'est procurée un avantage concurrentiel déloyal et illégal.
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