Ainsi, [V] [R] a commis une faute et un acte de parasitisme.

[F] est désigné comme premier gérant avec des pouvoirs limités. M.

[S] constitue un acte de concurrence déloyale.

5 mois * Un (1) superviseur HSE pendant 6 semaines * Un (1) superviseur logistique pendant 6 semaines * Personnel requis pour une rotation des équipes de 16 heures par jour, 7 jours par semaine :

la demande principale La demanderesse, KANRA PUBLISHING FRANCE, ci-après KANRA, nous demande de prendre un certain nombre de mesures, estimant que KLEVERAGE a commis des actes de dénigrement.

Jacques ROBINn, juge faisant fonction de Président, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ce même juge, l'ordonnance étant prononcée par sa mise à disposition au Greffe

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ce même juge, l'ordonnance étant prononcée par sa mise à disposition au Greffe

Président de ce Tribunal en date du 12 septembre 2025 l'autorisant en application de l'article 485 du CPC à assigner en référé d'heure à heure pour l'audience du 23 septembre 2025, nous demande par acte

A titre subsidiaire, * juger que Mme [M] [J] n'as commis aucune faute en ne commettant aucun acte de concurrence déloyale.

Ces différentes personnes ne peuvent être considérées comme à l'origine du cas d'exercice.

Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2026012798 24/02/2026 ENTRE : SAS [V] [D] RESTAURATION, dont le siège social est

[I] ; * Il en résulte un trouble manifestement illicite au préjudice de PLASTIC OMNIUM.

Le refus de la GUILDE d'accorder son autorisation n'apparait comme manifestement illicite et il appartient au juge du fond de se prononcer sur le bien fondé du refus de la GUILDE d'autoriser l'ouverture

Aussi, afin de se défaire de ses obligations contractuelles, Madame [R] tente de convaincre du bienfondé de sa demande en résolution au motif que la société LPG SYSTEMS aurait commis de graves manquements

LA PROCEDURE Par acte du 26 octobre 2023, la société BRUCE (ci-après « BRUCE ») a assigné la société GOJOB (ci-après « GOJOB ») devant le Tribunal de céans, prétendant que cette dernière aurait commis

étant recevables et bien fondées, CONSTATANT la mésentente grave entre associés et les risques important de détournement de la trésorerie, d'actifs de la SARL, et le trouble manifestement illicite subi

Les faits reprochés concernent des actes déloyaux commis dans le cadre de la gestion d'une société commerciale concurrente, notamment le démarchage illicite de clients, le détournement de fichiers clients