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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-1

6a1810bccdc6046d4737f5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

désistement d'instance et d'action du Groupe [F] de ses demandes reconventionnelles à l'encontre de la société MR [B] ; CONSTATER l'extinction de l'instance et de l'action enregistrée sous le numéro 2025016684

Source officielle

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf78a2cdc6046d47f5cef2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

dans le cadre de l'instance et de l'action enregistrée sous le numéro RG 2025R00234 à l'égard sociétés [V] [A] [U] et SBM FRANCE au titre des faits objets de la présente procédure ; * DONNER ACTE aux

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e385cdc6046d475be6c8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'audience du 05/11/2024, la SCI AVEMACLE déclare se désistement de son instance et de son action à l'encontre de la SARL [E] BROUSSE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c14af0cdc6046d47a77e32

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A l'audience du 02/09/2025 et par conclusions, la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL déclare se désister de son instance et de son action à l'égard de Monsieur [J] [C] et sollicite qu'il lui en soit donné

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a104cdc6046d476dcdeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A l'audience du 17/02/2026, Monsieur [P] [J] [H] déclare se désister de son instance et de son action à l'égard de NEO PROMOTIONS SAS et de Madame [T] [L] et sollicite qu'ils leur en soient donnés acte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1b89cdc6046d4714975e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

; Attendu qu'il y aura lieu de constater l'extinction de l'instance et de l'action inscrite sous le N° de RG 2025J00047, et se déclarera dessaisi à compter de ce jour ; Attendu que les dépens de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69c17743cdc6046d47ab8d4b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SNC HOTEL RESTAURANT DE CHARTRES, lui en donne acte, VU l'article 385 du code de procédure civile, VU les articles 394 à 399 du code de procédure civile, CONSTATE l'extinction de l'instance et de l'action

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f50ecdc6046d47b7dcc4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS, [D] SYSTEM Immatriculée sous le numéro 752 809 061, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Maître Fabienne REGOURD, Avocat au barreau de Toulouse

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cependant, la société demanderesse doit prouver que le dommage est imputable à l'action de sous-traitant et qu'elle n'a pas renoncé expressément à son recours.

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TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7e07cdc6046d474a142a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [G] [R], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AUTOS MATOS Société par actions

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TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7dedcdc6046d474a1199

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [K] [R], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AKT LOGISTICS Société par actions

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d86cdc6046d474a0982

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : EURO ENERGIE Société par actions

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2eacdc6046d47a93108

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par voie de conclusions en date du 13 janvier 2026, la société [D] demande au tribunal de : * déclarer recevable la société [D] en son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la société VALGO

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

MANAGEMENT, Monsieur [O] et les sociétés M&CO concernées et de la confirmation par les sociétés concernées de leur accord sur ces modalités, et de la confirmation des accords des associés sur les cessions d'actions

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

MANAGEMENT, Monsieur [A] et les sociétés M&CO concernées et de la confirmation par les sociétés concernées de leur accord sur ces modalités, et de la confirmation des accords des associés sur les cessions d'actions

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

MANAGEMENT, Monsieur [D] et les sociétés M&CO concernées et de la confirmation par les sociétés concernées de leur accord sur ces modalités, et de la confirmation des accords des associés sur les cessions d'actions

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

MANAGEMENT, Monsieur [R] et les sociétés M&CO concernées et de la confirmation par les sociétés concernées de leur accord sur ces modalités, et de la confirmation des accords des associés sur les cessions d'actions

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16b3e6cdc6046d4715c807

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : EFFEGE, Société par actions

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c35cdc6046d47d456ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

procédure résulte de la mésentente entre les actionnaires ; qu'un technicien a été nommé pour évaluer les titres de la société et qu'une lettre d'intention a été reçue pour l'acquisition de la totalité des actions

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0ba46cdc6046d47700a46

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : M.B.Z, Société par actions

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