CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
6a047e77cdc6046d4797c9ed
12 mai 2026
civile, de : * JUGER recevable et bien fondée l'action initiée par le syndicat des copropriétaires [N] [T] contre le [Localité 1] ASSURANCES ; * ORDONNER la désignation d'un expert judiciaire avec pour
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
par le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL, * JUGER que l'action introduite par le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL est irrecevable, * DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires l'AMIRAL de toutes
3ème chambre
69e81522cdc6046d4713dfb4
23 janvier 2025
de 792 € et au syndicat des copropriétaires à hauteur de 3 480 € ; * Dossier DO 19009535 et 19005079 : 7 994,80 € TTC payés au copropriétaire à hauteur de 1260 € et au syndicat des copropriétaires à
Rendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
le syndicat des copropriétaires contre la SARL MALARA PROMOTION 73.
Trib. de Commerce
69c0560bcdc6046d479456b5
4 juillet 2025
en paiement mal dirigée et donc irrecevable contre la SARL syndic qui n'est pas le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] qui est le maitre d'ouvrage, * Débouter de plein moyen la société EURO MAÇONNERIE
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
Elle ajoute que le décompte général des travaux signé le 22 mars 2022 par le maître d'œuvre, le maître d'ouvrage et la SARL BMR Construction a arrêté le montant de la retenue en garantie à la somme de
AFFAIRES COURANTES
69abc1cdcdc6046d47ce0f76
12 janvier 2026
Le 3 décembre 2021, les travaux font l'objet d'un procès-verbal de réception des ouvrages assorti de réserves, signé par le Maitre d'Ouvrage.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
La société MANCHE TRAVAUX CONSEILS précise qu'elle ne facture rien au Maître de l'Ouvrage et qu'il appartenait à la S société [N] [D] d'intégrer dans son modèle économique le coût de la commission de l'apporteur
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.