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8 résultats pour « action d'un syndicat de copropriétaires et d'un maître de l'ouvrage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e77cdc6046d4797c9ed

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

civile, de : * JUGER recevable et bien fondée l'action initiée par le syndicat des copropriétaires [N] [T] contre le [Localité 1] ASSURANCES ; * ORDONNER la désignation d'un expert judiciaire avec pour

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

par le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL, * JUGER que l'action introduite par le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL est irrecevable, * DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires l'AMIRAL de toutes

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TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de 792 € et au syndicat des copropriétaires à hauteur de 3 480 € ; * Dossier DO 19009535 et 19005079 : 7 994,80 € TTC payés au copropriétaire à hauteur de 1260 € et au syndicat des copropriétaires à

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

le syndicat des copropriétaires contre la SARL MALARA PROMOTION 73.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0560bcdc6046d479456b5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en paiement mal dirigée et donc irrecevable contre la SARL syndic qui n'est pas le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] qui est le maitre d'ouvrage, * Débouter de plein moyen la société EURO MAÇONNERIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute que le décompte général des travaux signé le 22 mars 2022 par le maître d'œuvre, le maître d'ouvrage et la SARL BMR Construction a arrêté le montant de la retenue en garantie à la somme de

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 3 décembre 2021, les travaux font l'objet d'un procès-verbal de réception des ouvrages assorti de réserves, signé par le Maitre d'Ouvrage.

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société MANCHE TRAVAUX CONSEILS précise qu'elle ne facture rien au Maître de l'Ouvrage et qu'il appartenait à la S société [N] [D] d'intégrer dans son modèle économique le coût de la commission de l'apporteur

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