Par conséquent, GENSUN n'a pas prouvé la souscription de la garantie promise pour le maître d'ouvrage, CEVENSUN, ce qui constitue un manquement à ses engagements contractuels.

du maître de l'ouvrage à hauteur desdits règlements.

C'est dans ces conditions que la société ALLIANZ a alors intégralement réglé le coût du sinistre et payé l'indemnité directement auprès du maître de l'ouvrage, monsieur [L].

L'article 1792 du code civil dispose que : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol,

S'appuyant sur le rapport d'expertise judiciaire, sur l'article 1792 du Code Civil, « tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages

Parallèlement, par courrier du 4 novembre 2016, la société Entreprise Berlioz transmettait des observations au maître de l'ouvrage.

Elle précise que lorsque les dysfonctionnements sur les cordons chauffants sont apparus, l'expert mandaté par le maître d'ouvrage a conclu à la responsabilité de la société [E].

de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction (54G) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société L'HARMONIE [Z], société à responsabilité limitée, immatriculée

Ce document de vérification de la conformité des ouvrages exécutés est dressé par le maître d'œuvre et remis au groupement avec copie à l'assistant du maître d'ouvrage.

De plus, il n'est pas rapporté la preuve de ce qu'un ouvrage a été construit par la SAS [T].

BGLM ; la SA [Localité 7] IARD & SANTE était représentée par Maître [H] [T].

], [V] Défendeur (s) :, [Localité 3] (SAS), [Adresse 3] SIREN : 307 626 390 Représentant(s) : ME, [Z], [V] Intervenant(e) forcé(e) : ICARE (SA), [Adresse 4] SIREN : 378 491 690 Représentant (s) : MAITRE