DEBOUTER THINK TANK de son incident tendant à dire le Tribunal des Activités Economiques de Paris incompétent pour connaitre du litige ; DEBOUTER THINK TANK de son incident tendant à dire TOTEM et son

1] - représenté(e) par Maître [Y] Marie -15 [Adresse 2] * SCI LOCASEM [Adresse 3] - représenté(e) par Maître [Y] [Localité 1] -15 [Adresse 2] ET - SAS 3% IMMO [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant

, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : [Localité 1] (SA) [Adresse 4] Comparant par Maître [L] [U] et Maître [T] [C] Copies aux parties et à leurs conseils Par référence aux dispositions de l'article

7] (France); * le siège social de la défenderesse est situé [Adresse 8] (France); * la rupture brutale de relations commerciales établies constitue une action liée à la procédure collective, puisqu'elle

générales du connaissement CMA CGM.

social est [Adresse 4] (France).

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Institution de Retraite Complémentaire [Localité 1] HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse

comparant par Me Sylvie MASSOULIER loco Me Mathieu SPINAZZE [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision avant dire droit, Débats

DOLLA-VIAL et Associés - Me Antonio ALONSO [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SCN INVEST [Adresse 3] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 4] et par SELARL CSR - Mes Sandra ROBERT et Olivia MONTEIL [

aux dispositions du Code des transports, il est essentiel de distinguer l'action en responsabilité contractuelle intentée contre [V] [D] de l'action en garantie dirigée contre ALLIANZ IARD.

de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Suite au désistement d'instance et d'action de la société SMART DEVELOPPEMENT à l'encontre de la société PITAYA DEVELOPPEMENT, cette dernière accepte ce désistement d'instance et d'action.

AARPI [Localité 1] et par DLA PIPPER LP - Me Sandra ESQUIVA HESSE [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 3 Avril 2025, devant M.

[D] [J], Gérant, [Adresse 4] comparant par Me AKWESSON [Adresse 5] * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 6] [Localité 3] [Adresse 7] (Intervenant force) Représentant légal : M.

Sur la demande de la société TAXI [P] tendant à voir condamner la société LJS TRANSPORTS à lui payer la somme de 7 560 euros au titre du préavis : La société TAXI [P] produit aux débats (pièce demanderesse

DES ETS [H] « [X] » [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Julien HORN Avocat postulant correspondant : Me Marie VERRANDO DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET

[Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] substituée par Me CHAMPEAUX Manon - [R] PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [Z] [C], [L], [N] RESIDENCE [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [X] [W]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Lionel MATOCQ-GRABOT et Jean-Michel PETITJEAN Assistés lors des débats par

5] comparant par Me [M] [C] [Adresse 6] et par Me Wilfried SELLAM [Adresse 7] Monsieur [Z] [U] [Adresse 8] [Localité 4] et [Adresse 9] à [Localité 5] – MAROC comparant par Me [M] [C] [Adresse 6] et par

de la SELAS VAN SANT, présente uniquement lors des débats.