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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
Les développements tendant à faire supporter la responsabilité de ses engagements à M.
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Page : 2 Affaire : 2022F01163 2023F00633 La SDE de droit indien IDFS Services Private Limited (ci-après « IDFS Services ») est une filiale de la SDE de droit indien IDFS Tradings Private Limited (ci-après
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
Monsieur [F] n'a pas été en mesure de faire valoir ses droits en première instance dans la première affaire, perdant un degré de juridiction et n'a pas été en mesure de faire juger ensemble les deux dossiers
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
C'est par obligation que l'Expert, qui ne pouvait pas dénaturer la formule statutaire, n'a pas fait droit à la demande des sociétés COCERTO 2.20 et COCERTO DÉVELOPPEMENT de déduire la mali de fusion de
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
COMPETENT pour juger du litige ; * JUGER que l'action de la société [Z] [S] vise à faire constater la faute contractuelle de la société [V] [D] qui constitue le fait générateur du dommage qu'elle a subi
Chambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
26 mai 2026
Le juge a fait rapport au Tribunal.
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
La jurisprudence conduit à faire peser, dans un premier temps, la preuve à la charge du plaignant, par un faisceau d'indices de la falsification très probable du chèque avant de faire peser sur la Banque
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
que la société DESTOCK FCL a outrepassé le cadre d'une simple mission douanière pour se comporter en véritable ayant droit à la marchandise.
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
[S] y a répondu en envoyant son CV le 19 octobre 2023, LA POSTE lui a fait une proposition d'embauche le 8 novembre 2023.
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Par courrier électronique du 26 octobre 2022 adressé à la maîtrise d'œuvre UNANIME, la société EIFFAGE a indiqué que les points bloquants affectant l'avancement du chantier, déjà relevés dans un rapport