TRESORERIE TX FIXE ECH CSTE n° 5664285, objet de la présente instance, pour un montant de 6.378,74 € suivant décompte arrêté au jour de l'ouverture de la procédure collective dont elle demandait l'admission

a informé la BNP PARIBAS de l'admission à titre chirographaire de deux créances échues, l'une de 42 070,05 euros, l'autre de 50 000 euros.

des dépens se décomposant comme suit : * 162,71 euros au titre de la sommation de payer, * 51,07 au titre des frais de requête, * 55,07 euros au titre des frais de greffe, * 73,04 au titre des frais

l'admission est sollicitée à titre chirographaire, CONDAMNER la SCP, [O], ès qualités de mandataire liquidateur de la société COFIPROM, au paiement d'une indemnité de 1.500 € sur le fondement de l'article

Les créances de la BNP ont été admises au passif de la liquidation judiciaire par avis d'admission de créances, à titre chirographaire.

Traitement de la classe nº8 - Créances chirographaires Le passif des créanciers chirographaires sera remboursé à hauteur de 27% en dix échéances progressives avec une première échéance versée à la première

La société FACE AQUITAINE SAS a déclaré sa créance à titre chirographaire auprès du mandataire judiciaire désigné, la SELARL PHILAE, le 23 mai 2024 à hauteur de la somme totale de 91.340,69 €.

privilégié, objet de la présente instance, et 534 149,11 € à titre chirographaire.

Fixe la créance à la somme de 12.114,42€ à titre chirographaire échue de la société [N] ASSETS sur la société GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS.

Titulaires de créances chirographaires ne pouvant être rattachées à aucune classe de créanciers chirographaires Créances ne pouvant être rattachées à aucune autre classe de créanciers chirographaires

privilégié et la somme de 16.820,78 € à titre chirographaire ; Seul le passif privilégié a été vérifié ; Ainsi, seule la créance privilégiée de 34.902,15 € a été vérifiée ; Cette créance privilégiée

chirographaire échu concernant te solde' du compte bancaire * 38.268.36 € outre Intérêts au taux contractuel à compter au 22 Septembre 2023 jusqu'au 17 octobre 2023, à titre chirographaire échu concernant

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 novembre 2023, ARTBUILD a régulièrement procédé à la déclaration de sa créance à titre chirographaire d'un montant total au principal de 292.800,00

Seul le passif privilégié a été vérifié, et non le passif chirographaire.

La SA LYONNAISE DE BANQUE reconnait ne pas produire de décision d'admission de sa créance ; cependant, elle indique que cela est courant pour une créance chirographaire et n'est pas une condition de recevabilité

de l'article 3, se sont trouvées caduques ; Dire et juger que la créance de la société Bpifrance peut être admise par le Juge-Commissaire, à titre chirographaire, au passif de la procédure de redressement

de ce prêt, entre les mains de la SELARL [N], pour la somme de 137.828,97 €, à titre privilégié + mémoire, dont 91.025,36 € à échoir ; En date du 15 Septembre 2022, la SELARL [N], prise en la personne

* [Localité 3] litigieuses : Les sommes qui seraient éventuellement à répartir au titre des créances litigieuses ne seront versées qu'après l'admission définitive des créances au passif de la société

En outre, en cas d'absence d'admission à titre définitif des créances provisionnelles déclarées par le Trésor Public pour a minima 150 k€, la société et sa direction s'engagent à solliciter une modification

La liste des créances portant les mentions de rejet ou d'admission des créances a été déposée le 3 mars 2026. Les audiences d'examen des créances contestées se sont tenues le 5 mai 2026.