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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de vacations PC
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29 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J00769 ASS ASSOCIATION STADE FRANCAIS [Localité 1] N° RG: 2026L00829 Par jugement en date du 30 juillet
7ème chambre
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14 janvier 2025
ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 850365479 et exploite un fonds de commerce de: formation aux permis auto moto poids lourds stage
Trib. de Commerce
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7 octobre 2025
[Etablissement 1] RCS : 453 738 841 1.5 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [F], [E] [Z] Comparante A la date du 11/09/2025, la société PRESSING DU STADE [Etablissement 1] a déclaré la cessation
PROCEDURE COLLECTIVE
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1 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 005395 DEFENDEUR LE WET STATE (SAS) [Adresse 1], restaurant Représentée par son Président, M.
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU STAR PLUS
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10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00607 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU STAR PLUS DEMANDEUR : L'ASSOCIATION
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LE TRIBUNAL A la date du 25/09/2025, Maître Stéphane BLAREAU, avocat muni d'un pouvoir agissant pour Monsieur [O], représentant légal de la société ALL STARS SARL a effectué une déclaration de cessation
Procédures Collectives
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11 mai 2026
procureur de la République requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sàrl STAR
chambre 1-7
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3 juillet 2025
En février 2022, CABINET JMB SAS a confié à la société AFC-STAB la réparation de pièces automobiles. Le 2 mars 2022, lors d'un incendie dans les locaux de AFC-STAB, ces pièces ont été détruites.
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1 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL PRESTIGE STAFF AGENCY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : ISO STAFF [Adresse 1] Activité : Coupe feu conduit
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2 juillet 2025
La date de cessation de paiement sera fixée au 02/01/2024, le débiteur ayant indiqué ne plus pouvoir payer STAR LEASE depuis plus de 20 mois.
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22 janvier 2025
L'organisation de formations, stages, workshops et tout autre événement lié à l'activité photographique.
Chambre 04
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15 octobre 2025
LA PROCEDURE : La SAS CENTRE DE RECRUTEMENT [L] DE FORMATION DES PERSONNELS DE SECURITE, exploite un fonds de commerce de Développement de la formation professionnelle continue et organisation de stages
Chambre 05
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5 mai 2026
Euroline a loué lui-même la camionnette à une société « sœur » la société Stamex le 3 Aout 2017.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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20 octobre 2025
d'ouverture, en date du 25/07/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARLu DECLIC POINTS PERMIS,, [Adresse 3], N° siren : 834 932 790 - N° gestion : 2018B00372 « Organisation de stages
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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7 mai 2026
Mme la Procureure de la République observe, à ce stade de la procédure, qu'il apparaît que l'activité de la société 2B PROJECTION été abandonnée pour être exercer au sein d'une nouvelle structure, comportement
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27 janvier 2026
Cependant, à ce stade de son développement, la trésorerie et les revenus de la société ne lui permettront pas de faire face au remboursement des emprunts suspendu jusqu'au 31/01/2026 par les établissements
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20 janvier 2026
Me [Q] [W] a sollicité le renvoi de cette demande d'ouverture devant le tribunal de commerce de Reims, tribunal ayant déjà ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard des sociétés AUTO STAR
Référés
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23 janvier 2026
En septembre 2023, Enedis a, lors d'une présentation, exposé à Sagemcom le résultat de l'analyse effectuée montrant et justifiant la cause extra « logiciel » , sans être en mesure – à ce stade – d'en déterminer
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23 avril 2026
foi ; Dès lors la CAISSE D'EPARGNE, qui est tenue d'une obligation de vigilance et de vérification de la régularité apparente des chèques présentés à l'encaissement, ne peut utilement s'exonérer à ce stade
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