Ainsi, le coefficient affecté à trois des employés concernés était inférieur à la nomenclature de la Convention collective nationale des Entreprises de prévention et de sécurité.

*1DE/06/47/31/75* LRAR: -Association AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION VERS L'EMPLOI (ANAFE) Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [C] [Z] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Julia Ruth

qu'il détient en vertu du contrat d'agence.

[F], agent immobilier COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Jugement réputé contradictoire SELAS [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BF AGENCEMENT c/ Monsieur [X] [T] prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise

D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi, et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

A2MICILE rapporte que le 7 avril 2022 vers 11h 30 son employée, Mme [K], est renversée par un véhicule de marque PEUGEOT immatriculé [Immatriculation 1] alors qu'elle traverse sur un passage protégé à

La société Inextel Agencement, ci-après « Inextel », exerce une activité de travaux de construction de maisons individuelles.

et à la société TRANSPORTS, [P], [T], [B], [N] * Le rapport contient une proposition de cession totale, permettant le maintien d'activité susceptible d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois

A titre accessoire la fabrication de mobilier d'agencement. - Dépannage d'électroménager.

] [A] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL [E] [A] Conception, réalisation d'agencements

Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL MEN AR GALL Fabrication, réalisation d'agencements

– 75724 PARIS CEDEX 15, L'Agent Comptable du Laboratoire National de Métrologie et d'Essais Établissement public national à caractère industriel et commercial domicilié au 29 Avenue Roger Hennequin –

La situation s'est débloquée à la suite notamment d'une note interne du Conseil National de l'Ordre des Médecins du 19 mars 2024.

D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi, et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE CCEF exploite 19 cliniques de médecine esthétique en France et emploie 112 salariés à ce jour.

Sur le critère de maintien des emplois, la société NEW-TOWT n'ayant pas de salarié, ce critère est inopérant.

Elle est cliente de l'agence d'[Localité 3] et utilise les services de l'agence du CREDIT MUTUEL de [Localité 2].

La société PRISMO COMMUNICATION était une agence de communication spécialisée dans le conseil digital et le développement de sites internet, de sites de e-commerce, la gestion de réseaux sociaux pour le

conciergerie (état des lieux et remise, location de linge de maison), nettoyage de locaux, travaux homme toutes mains (n'excédant pas 2 h et ne relevant pas d'une qualification professionnelle obligatoire), agent