L'AGENCE JB indique que le 19 mai 2024, Madame [X] [Q] a publié sur la fiche Google de l'AGENCE JB un commentaire négatif.

toute entreprise en vue de faciliter l'activité de leurs agents commerciaux.

La publication du jugement d'ouverture au BODACC est intervenue en date du 30 avril 2025.

A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le tribunal n'ordonnerait pas de publication judiciaire au frais de YADE, autoriser AGENCE JB à faire publier le jugement à ses propres frais, si elle le souhaite

MINISTERE PUBLIC : M. Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 7 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2022J00456 SAS AGENCE PROFESSIONNELLE MULTIMEDIA CABLES SERVICES N° RG: 2025L01627 DEBITEUR SAS AGENCE PROFESSIONNELLE

MINISTERE PUBLIC : Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 18 juin 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Lundi 27 Avril 2026 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M.

Elle en veut pour preuve l'annonce publiée par R2T (pièce n°17) dans laquelle apparait la mention de la qualité « d'employeur « de R2T.

La société OUIHELP a développé le mode prestataire depuis 2023 par le biais de rachats d'entreprises (AUXILIARIS, DOMINO SERVICES, OCEANE DE SERVICES, COMME POUR NOUS).

, assistance et consultation technique, location de matériels, service après-vente, travaux de vitrerie, isolation et finition.

La société VESTA HOME est une « néo-agence immobilière », c'est-à-dire une agence immobilière innovante alliant le digital et l'humain. Elle exerce cette activité sous l'enseigne « HOSMAN ».

[A] [V] a été employé en tant que commercial par la société entre le 30 mai 2016 et le 15 avril 2022. Il a donc été employé par la société pendant toute cette période.

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 853756989 (N° de Gestion : 2019 B 8983), a pour activité : nettoyage industriel et logistique, agent trafic, services associés aux entreprises et

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Le ministère public a été avisé de la date d'audience.

La SAS DB Immobilier a déclaré exercer l'activité suivante : Agence immobilière, transactions sur immeubles et fonds de commerce..

Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans le nettoyage locaux industriels, de bâtiments, immeubles et bureaux, aménagements espaces verts, agencement, services particuliers et entreprises Démolition

La SARL AGENCE LA FUSEE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 505008144 et exerce une activité d'agence de communication et digitale sous la forme de société à responsabilité

Elle ajoute que les agents concernés souhaitaient garder leurs fonctions de surveillance au sein des magasins [D], et changer d'employeur était une solution idéale ; que le changement d'employeur constitue