l'URSSAF POITOU CHARENTES Maître Laurent BENETEAU, pour l'URSSAF POITOU CHARENTES a repris et développé les motifs de son exploit introductif d'instance et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice, et ajouté

Elle ajoute que la simple incohérence ou l'apparence douteuse d'un courriel ne saurait, à elle seule, suffire à caractériser une négligence grave du titulaire du compte et qu'il appartenait à la BFC OI

Ajoute que les parties étaient bien d'accord sur la révocation du contrat, ce qui ressort de l'échange de courriels des 6 et 7 septembre 2021.

Maître [D] [I] ajoute : complètement.

Elle ajoute que ses contradictrices ne rapportent pas la preuve de l'existence desdites réserves, et que les retenues opérées à ce titre ne peuvent excéder 5%.

* Débouter purement et simplement WEBEDIA de ses demandes.

d'instruire l'affaire du 27 janvier 2026, les parties sont présentes, indiquent qu'elles n'ont pas trouvé de solution amiable pour le règlement de ce litige et réitèrent oralement leurs demandes sans ajout

Ajoute que l'exception d'inexécution n'est pas justifiée, les trois candidats recrutés ayant ouvert chacun leur magasin, même si Monsieur [Q] [A] a ensuite quitté le réseau.

Les prestations confiées à la société AUTO PRO G ont alors dépassé le cadre initial du mandat de vente ou de la simple activité d'achat et de revente de véhicules.

Elle ajoute, qu'en toute hypothèse, Madame [Z] [R] n'a jamais exercé de droit de rétractation dans les délais légaux.

Le connaissement litigieux étant un connaissement à personne dénommée non négociable, il ne peut être transmis par simple endossement.

* à collaborer de bonne foi avec le commissaire à l'exécution du plan désigné par le tribunal, et notamment : * à lui verser immédiatement, sur simple demande, les sommes nécessaires au règlement des

sollicité par correspondance du 28 juin 2024, l'indemnisation de son préjudice s'élevant à cette date pour une privation de véhicule depuis le 10 mai 2024 à plus de 20.000 euros. », et parce que « La simple

Elle ajoute que le contrat a été exécuté en partie, ce qui couvre toute nullité relative.

l'inventaire effectué par le commissaire-priseur une valeur de 78 635 Euros d'actifs, dont le véhicule MERCEDES Vito estimé à 8 000 Euros, soit environ 10 % de l'estimation totale, Maître [W] [G] ajoute

Elle ajoute que M. [P] la qualifiait même de « responsable pédagogie » auprès de ses partenaires.

A titre subsidiaire, débouter purement et simplement la société GARAGE LEFEBVRE de sa demande de condamnation à l'égard de la SARL CONSEILIS à hauteur de 3.000 €, fondée sur l'article 1240 du code civil

Le 24 octobre 2022, les deux sociétés concluent un contrat d'intégration et de licence portant sur l'utilisation par [L] d'un logiciel de simulation et d'optimisation de réseaux de transports complexes

renvois de mise en état jusqu'au 4 avril 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, Le conseil de SA ACNA dépose des conclusions et demande au tribunal de : Donner acte à ACNA de son désistement pur et simple

la SAS 35 COURTAGE AUTO a établi une attestation de travaux pour avoir effectué les interventions suivantes : vidange, remplacement du filtre à huile, intervention sur le liquide de refroidissement, ajout