TRUCKS – SAS PAROT VI EXPERTISE Ordonnance Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu l'article 468 alinéa

Par dernières conclusions déposées en date du 5 décembre 2025, M. [T] demande à ce tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1231-5 du code civil * Juger que le contrat liant M.

* Dans l'hypothèse où il existerait des créances à termes dont la durée de remboursement excèderait la durée du plan, il est demandé, conformément aux dispositions de l'article L626-18 alinéa 1er du

Assignation en date du 07 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Madame Nicole GENOT-LOISEL, Juge, * Madame Aline

Elle déclare que l'article 19 de ladite loi prescrit : « Article 19 : * Les articles 1er à 5 entrent en vigueur à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi

LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 1er août 2024, RP By C&O assigne SGS.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

La société ALLIA a contesté ce document par courrier du 5 septembre 2025. VALOMARNE a réitéré sa position par courrier du 4 novembre 2025.

; Qu'elle a fait la demande d'ouverture de contrat auprès d'EDF le 23 juin 2022 mais que celle-ci n'aurait été prise en compte que le 5 octobre 2022.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société [V], SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° B 412 126 922, dont le siège social est situé [Adresse 5], poursuit le recouvrement d'une créance

Vu l'article 2288 alinéa 1er du code civil Vu l'article 1343-2 du code civil * Juger la société Cofica [S] recevable et bien fondée en ses demandes.

Le 1er avril 2021 est signé entre HBCD (prestataire) et Mexi Kebab (client) un contrat de prestation de services.

LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Rémi Folléa Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa

Par un contrat intitulé « [J] Agency Agreement » daté du 1er juillet 2017, entré en vigueur le 1er janvier 2018, aux termes duquel [Q] s'engage aux termes de son préambule à : « to represent [J] to promote

ENGIE et PRECIFONDERIE ont conclu, le 5 décembre 2022, un contrat de fourniture d'électricité, pour une durée de 12 mois, tacitement renouvelable, prenant effet au 1er janvier 2023.

Selon avenant du 7 avril 2021, l'exigibilité du premier loyer, initialement prévue au 1er avril 2021, a été reportée au 15 juin 2021.

Par LRAR du 3 juin 2022, Steam'O sollicite la résiliation du Contrat pour 7 sites, dont 2 sites au 30 septembre 2022 et 5 sites au 31 décembre 2022.

les parties à l'audience de ce juge pour le 5 mars 2026.