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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
ou du crédit de la personne morale à des fins contraires à l'intérêt de celle-ci ou tout du moins à des fins personnelles, le débiteur prive le liquidateur de la possibilité de vendre les biens mobiliers
Trib. de Commerce
69b2ec9fcdc6046d476ded48
2 juillet 2025
Cet acte s'accompagnait d'un engagement de non-concurrence pris par Monsieur [L], en sa qualité de représentant de la société cédante, aux termes duquel OG ÉVÉNEMENTS s'interdisait, pendant une durée de
chambre 1-13
69d093c1cdc6046d470f579e
7 juillet 2025
* Les dépenses de communication et publicité de LE COLLECTIONIST s'élèvent à 381 499 euros en 2022 et à 810 626 euros en 2023.
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07a5cdc6046d473f2294
22 avril 2026
Jacques BOUDET, Président d'audience, * Monsieur Laurent MOUY, Juge, * Monsieur Grégory ROSENBLAT, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, Etait présent : * La SELARL [R] ASSOCIES prise
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
Le prix de cession est donc bien déterminable puisque, par application de la formule renfermée dans la promesse de cession, il permet d'aboutir à un prix précisément chiffré.
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
La cessation des fonctions de gérant n'a fait l'objet d'aucune mesure de publicité.
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
En date du 28 avril 2022, la société CLEODIS SAS (loueur) avait conclu avec Madame [W] [B] un contrat de location financière portant sur le financement des matériels précités pour une durée de 63 mois
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure ou ont été régularisées à l'audience du juge
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
Elle a pour objet la conception, la production, la réalisation et la diffusion de programmes à caractère audiovisuel ou cinématographique.
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
* Condamner la société REMMEDIA à communiquer l'ensemble des éléments susvisés dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir.
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
Le contrat a pris effet le 30 septembre 2019. Par acte sous seing privé du 10 février 2021, M. [C] a racheté les parts de MGG IMMO de M. [G] du fait d'une mésentente entre M. [C] et M. [G], M.
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
Ce protocole a été signé par l'ensemble des parties en date du 31 mars 2025 Par les dirigeants : qui se sont dits favorables au plan Par SELARL AJUP prise en la personne de Maître [Z] [K], et la SELARL
69b600d3cdc6046d47b47d77
Ces fautes de gestion, prises ensemble ou isolément, ont contribué à l'augmentation de l'insuffisance d'actif de l'entreprise.
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
, privé ou associatif, la vente, l'achat, la location de tout matériel en rapport direct ou non avec son objet social, l'acheminement des personnes vers les sites » * MAGNOLIA IMMO créée le 23 novembre
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
Le 18 décembre 2024, Monsieur [O] faisait l'objet d'une radiation d'office au registre du commerce et des sociétés.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
La SELARL JSA, prise en la personne de Maître [X] [B], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société LUNC.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
Ce contrat avait pour objet la refonte complète du site vitrine de la société [W] [B] ainsi qu'un accompagnement complet en webmarketing.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.