Il en va de même concernant le manquement au devoir de mise en garde.

Sur la demande de remboursement des frais engagés par le demandeur La SARL LE PTIT BOUCHON demande au tribunal de condamner Madame [R] d'avoir à lui payer la somme de 6 264 euros au titre des frais engagés

En outre, il estime que la BANQUE a manqué à son devoir de mise en garde de la caution.

à sa charge ses frais et dépens, Débouter la société FORUM DES HALLES de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions.

Eu égard aux frais exposés par la société concluante pour valablement faire valoir sa défense, Monsieur [D] sera condamné au paiement d'une somme de 3 600,00 euros au titre des frais irrépétibles, outre

383,54 euros, outre frais ( Pièce 35 ).

La société CMA CGM, qui s'était vu notifier la même décision, a maintenu les conteneurs sous sa garde à la température prescrite, exposant dès lors des frais de branchement, de stationnement et de surestaries

et article 700 du code de procédure civile qui pourrait être mise à sa charge, * Condamner DIMOTRANS à relever et garantir CEVA de toute condamnation en principal, intérêts, frais et article 700 du code

Monsieur [Q] [H] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES - [Adresse 5] Maître Bérangère LESNE - cabinet QUINTES AVOCATS - [Adresse 6] Frais

* En 2021 et 2022, une demande de renouvellement d'agrément a était refusée, la société a alors du cesser l'activité de télésurveillance et de sécurité incendie.

La SARL FOL'ATRE n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles envers le CIC EST, ce dernier s'est retourné vers la [Z] [J] en sa qualité de caution du prêt, cette dernière lui remboursant alors

Mme [R] invoque une activité économique non rentable du fait d'un tarif horaire faible et non revalorisé par la Caisse d'Allocations Familiales, alors que les charges augmentent constamment du fait des

Sur l'absence de manquement au devoir de mise en garde : La banque n'était tenue d'aucun devoir de mise en garde et n'a commis aucun manquement, le devoir de mise en garde à l'égard de la caution suppose

Les dépens seront déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

Les dépens seront déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

Les dépens seront déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

II – Sur le transfert de garde du véhicule sinistre VOLKSWAGEN BANK soutient que : * En matière de location longue durée, le contrat transfère la garde matérielle et juridique du véhicule au locataire

Les dépens seront déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.