La société coopérative TERRA ALTER NATIVE n'a pas procédé au paiement, ni permis la restitution du matériel.

de ses facultés mentales ou d'une incapacité de nature à vicier son consentement, * de dire si cette altération était temporaire ou permanente, * d'apporter tout élément utile à la solution du litige

Une deuxième mise en demeure a été expédiée par le conseil de la SAS MP ALLOYS le 10 avril 2024 que la SAS ALPS CHEMINEES n'est pas allée réclamer au guichet de la poste.

Maître [J] [U], ès-qualités, déclare qu'il apparaît exclu que la partie défenderesse puisse proposer un plan de redressement soit par continuation soit par cession de l'entreprise.

d'un concurrent à proximité, que malgré les efforts déployés et la volonté constante de redresser la situation, elle est confrontée à de graves problèmes de santé ayant conduit à une reconnaissance en ALD

Que la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ni la société CREDIT MUTUEL ne démontre pas l'absence d'anomalie apparente.

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS SHAH [M] [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 925293441 - 2024 B 2147 Représentant légal : Ali

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La société ALFER FILS est une société immatriculée au RCS de, [Localité 6] ayant pour activités les travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux.

DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [X] [H] / SARL BATI GRO UP 43 SARL BATI GRO UP 63 ROLEGENERAL : N° 2025 000430 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [H] [X], domicilié 27 Allée

de 771,84 € ; Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.

de 771,84 € ; Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00674 SAS ALEX BAT N° RG: 2026L00499 DEBITEUR SAS ALEX BAT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 918324039 - 2022 B 5015

Mixte, 10 juillet 1981, D1981.637) Aux termes de ses écritures, [T] [P] [W] ne fournit aucune explication sur la situation de son compte courant d'associé, Or il convient de rappeler qu'il appartient

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Le 21 décembre 2021, la société ALAT informe la société ELFE de non conformités apparentes sur les tubes inox 316L de longueur 6 m fabriqués par la société TUBACEX, notamment sur des produits provenant

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