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874 résultats pour « altération de preuves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69bec0facdc6046d47734721

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Or, pour qu'une telle dérogation soit légale, il doit exister soit une urgence caractérisée, soit un risque de disparition ou d'altération des preuves.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89a2cdc6046d4733ad8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[P] [K] [W], la somme de 600,00€ au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen 261/2004. Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8907cdc6046d4733a247

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[O] [X] la somme de 250,00€ au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen 261/2004. Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c886dcdc6046d47339418

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la société AIR ALGERIE à payer au titre de son manquement aux dispositions du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004 à payer à Mme [M] [C], la somme de 250,00€ au titre de l'indemnisation prévue par

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la société AIR ALGERIE à payer à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8744cdc6046d4733819b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[N] [Q], la somme de 250,00€ au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen 261/2004. Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c87edcdc6046d47338bf1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la société AIR ALGERIE à payer au titre de son manquement aux dispositions du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004 à payer à [T] [G], la somme de 250,00€ au titre de l'indemnisation prévue par l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8828cdc6046d47338fd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

(CE) 261/2004, Condamner la société AIR ALGERIE à payer au demandeur une somme de 75,00€ en application de l'article 14 du Règlement (CE) 261/2004, Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer au demandeur

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c896fcdc6046d4733aa6a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

prévue par l'article 7 du Règlement Européen 261/2004.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Z] [B] la somme de 400,00€ au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen 261/2004. Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8779cdc6046d473384de

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la société AIR ALGERIE à payer à M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

à 45% au lieu des 50% prévus.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[T] et la société ALS à payer in solidum à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60eb8cdc6046d47555cf4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La banque SOCIETE GENERALE (ci-après « SG ») a accordé en 2019 un prêt à la société ALL ASIA. La société ALL ASIA a cessé de rembourser ses échéances en mars 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 15 juin 2021, une surchauffe est constatée sur l'un des ballons d'ECS, avec une montée à 100°C, entraînant une altération de la jaquette extérieure du ballon.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société [F] SERVICE [Localité 1] estime que le cabinet 3C EXPERTISES, en autorisant l'évacuation du ballon, a permis l'altération des éléments de preuves des faits dont dépend pourtant la solution du

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a7d0cdc6046d47373565

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS ALT RH CONSULTING, ci-après ALT, exerce son activité dans le secteur de la formation professionnelle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7f1dcdc6046d47ead434

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

syndic de la copropriété, Monsieur [K] [P] a successivement, en octobre 2023, annoncé l'ouverture du chantier « pas avant février 2024 » , puis confirmé une intervention en janvier 2024 « normalement prévue

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

À l'appui de ses demandes, elle fait valoir que le contrat commercial est parfait par l'accord des volontés, que la preuve y est libre et que le versement volontaire d'un acompte représentant plus de 70%

Source officielle

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