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673 résultats pour « amélioration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5403fcdc6046d47d4e0d4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le ministère public ne s'oppose pas à la demande afin de permettre une amélioration des offres dans l'intérêt de la procédure et des créanciers.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0babcdcdc6046d47225aa9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AMELCOM

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8116cdc6046d47eafe3e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il a toutefois précisé que la débitrice doit améliorer la progressivité des propositions de remboursement. Vu le rapport du juge commissaire favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le candidat a amélioré son offre de 2500 € pour la porter à 25 000 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bccacdc6046d471ac394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Maître [O] souligne que l'offre améliorée n'existe qu'à l'oral à la barre et que, même si elle était effectivement améliorée, elle reste fragile.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6e049cdc6046d4793b46d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

le handicap fonctionnel des personnes qui en sont victimes - le développement, l'amélioration et l'exploitation sous toutes ses formes de divers brevets dont la société est propriétaire et portant notamment

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* En conclusion et au vu de l'amélioration du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise durant la période d'observation, le plan de redressement présenté parait économiquement viable.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8801cdc6046d47c98dea

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur le président soulève l'absence d'amélioration de la situation financière de la société alors que nous sommes en fin de période d'observation, il demande à la société de communiquer lors de la

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e168cdc6046d4773a51e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'observation, la société a limité la perte d'exploitation (-73K€) par rapport à la perte d'exploitation de -425K€ supportée sur le dernier exercice clos au 30.06.2024 en raison notamment d'une amélioration

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab888ecdc6046d47c995e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'offre déposée est particulièrement faible, le candidat a indiqué qu'il était cependant susceptible de l'améliorer. Un candidat a récemment manifesté sa volonté d'étudier le dossier.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072dfcdc6046d47d08bb4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'il ressort une nette amélioration des résultats dans leur globalité. Qu'en conséquence, il se prononce favorablement au renouvellement de la période d'observation.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2764cdc6046d472bf0a3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Monsieur [A] [R], Collaborateur, a été entendue en son rapport et indique ne pas être opposée au renouvellement de la période d'observation compte tenu des éléments qui lui ont été communiqués et d'une amélioration

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8f5cdc6046d47223225

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

; Vu l'offre de reprise, déposée au Greffe le 23 mars 2026, par la SELAS AJIRE, enrôlée pour l'audience du 08 avril 2026, en vue de son examen, présentée par la SARL BBI ; Vu l'offre de reprise améliorée

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba924cdc6046d472234e4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

rapport établi par le mandataire judiciaire et déposé au Greffe ; Vu le jugement en date du 08 avril 2026 renvoyant l'examen de l'affaire, et fixant une nouvelle date limite de dépôt des offres et d'amélioration

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TCOM

1ère B

6a0c00c5cdc6046d4728af2b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LA PROCÉDURE Par assignation en date du 22 mars 2024, la société CNR CONSTRUCTION a assigné la société AMETIS devant le TAE de [Localité 2] aux fins de voir : CONDAMNER la société AMETIS à payer à la

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3fbbcdc6046d475cef44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

une diminution du chiffre d'affaires de 13 %, en lien notamment avec la perte du marché de sécurité de la ville de [Localité 1], * en raison de la baisse de la sous-traitance, une marge brute qui s'améliore

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TCOM

Procédures Collectives

6a1836d4cdc6046d473b4912

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté SASU AMEL [Adresse

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL [L] [Z] - Entreprise générale du bâtiment - Neuf et rénovation [Adresse 1] Activité : Tous travaux de maçonnerie, construction, rénovation, amélioration

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TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51f0cdc6046d471c2aaa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Monsieur le président procède à la lecture du rapport du juge-commissaire aux termes duquel ce dernier donne un avis favorable à l'arrêté du plan compte tenu l'amélioration du chiffre d'affaires constaté

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