CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « ambassade »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le dirigeant du GROUPE AMBASSADE a déposé plainte au pénal le 14 mars 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492ddcdc6046d4799e734

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F134 Demandeur (s) : Saisine d'office Représentant (s) : Défendeur (s) : L'AMBADA SARL [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd14dfcdc6046d474edc2f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

vente, il est expliqué clairement les formalités administratives pour les ressortissants français ou de l'Union Européennes et que les non-ressortissants de l'Union Européenne doivent contacter leur ambassade

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a4030dcdc6046d471feae9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La réalisation de ce service suppose, de la part de la société INDEXIA DEVELOPPEMENT de procéder à des sollicitations d'avis auprès de ses clients et/ou de sa communauté afin de générer des « ambassadeurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bb93cdc6046d47815ea1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le contrat de domiciliation a d'ailleurs été résilié en date du 16 mars 2021 ;que s'agissant du nouveau président de la SAS BP BATIMENT, un mail de l'ambassade de Bulgarie à [Localité 3] a signalé que

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab275cdc6046d47513d6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le 15 Juin 2012, la Sarl Ambassa, dont le gérant est M. [R] [U], a acquis la totalité du capital social de Happy Family 92 pour un prix de 375 000 € et est donc devenue l'associée unique. M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84e6cdc6046d47526ebb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle ajoute que selon le devis, il était prévu qu'elle puisse animer son propre programme d'ambassadeurs et qu'une communauté d'influenceurs assurerait la promotion de ses services.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0eb06cdc6046d47dd4ccc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Déclarer irrecevables les entières demandes de la SAS [R] [I] ; A titre subsidiaire, si par extraordinaire, le tribunal n'estimait pas devoir déclarer irrecevables les nouvelles demandes de la SAS [R] AMBALLAGES

Source officielle