Les difficultés rencontrées par la Société, peuvent être résumées comme suit : des conséquences de la crise sanitaire (fermeture des magasins spécialisés, annulation des concerts…) de la spécificité

proposant des espaces de détente, saunas et/ou de musculation, ainsi que de la restauration rapide et de boissons, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, savoir-faire, brevets

professionnel ou d'un brevet de maîtrise (…) ou d'un diplôme équivalent. » La jurisprudence rappelle de façon constante que l'exercice d'une activité artisanale réglementée sans la qualification requise

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil qu'aucun actif ne serait disponible ; que le passif exigible serait de 15 000 € ; que le chiffre d'affaires annuel

La société [F] est spécialisée dans la fabrication de cintres pour articles chaussants et conçoit le produit selon le cahier des charges de ses clients ; elle a développé pour ce faire plus de 25 brevets

Créée en 2010, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 50 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 1 441269 € en 2023, dernier exercice connu.

Ce contrat prévoit des honoraires fixés à 20 % de la rémunération brute annuelle du candidat recruté.

et des Sociétés de TOULON sous le numéro 931703524, et exerce une activité de Crèche et garde d'enfants ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, et des pièces produites : Que la SAS BKV DISTRIBUTION emploie 4 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier

Le Tribunal dira que qu'il n'y a pas de justification à la résiliation judiciaire de l'ensemble des contrats aux torts exclusifs de la société [R] [S] et qu'il n'y a aucune justification à l'annulation

l'exploitation, la fabrication, la commercialisation de tous produits ou services dans le domaine de la santé - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, dessins, modèles, marques, brevets

CHEZ EPICURE un bail de sous-location pour une durée d'une année à compter du 19 décembre 2022 (date de remise des clés), portant sur un corner d'une surface de 12 m2 environ au sein des Halles du BREZET

Elle exerce une activité d'exploitation de brevets sportifs.

de transport, à savoir : * Véhicule Peugeot Partner GQ617NC * Véhicule Peugeot Partner GQ213LD * Véhicule Peugeot Partner GP564ZN ; Eléments incorporels : * Concessions et droits similiaires, brevets

Le 02/04/2024, la SARL B&G FOODS DELTA ONE a mis en demeure la SAS OPTIMA ENERGIE d'annuler le contrat.

La technologie VIDEODROP développée par la Société est protégée par une famille de brevets. A la date de la demande d'ouverture de la procédure, MYRIADE emploie 6 salariés.

Matricule : C718R411121 – RICOH France Contrat de service et de maintenance n°30182203 qui porte sur le matériel suivant : SMART INTEGRATION ; Matricule : 45700239753 – RICOH France Contrat cadre annuel

Oui Non […] Le prévisionnel de la reprise fourni par LUMAPPS se présente ainsi : La prévision tient compte : 1) de la non-reprise des clients liés à SIMPLIFIELD Inc, lesquels représentent un ARR (annual