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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
trésorerie, qui risqueraient de mettre à mal le fonctionnement de ladite SARL, tout en s'opposant également à la demande de l'expertise pour une mission technique ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
d'une décision de première instance susceptible d'appel les exposerait à devoir réclamer la restitution de près de 200.000 € à Monsieur [F] en cas de réformation du jugement de première instance.
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Référés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
l'inexécution fautive des sociétés FIDUCIAL EXPERTISE et FIDUCIAL CONSULTING ; * Débouter les demanderesses de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions ; * Condamner les demanderesses à
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
Une expertise est diligentée auprès du cabinet RECK &CO le 17 juin 2022 chez SANOFI, en présence de l'expert d'AIR France ; la société EXPEDITORS, conviée, ne se fait pas représenter.
69d972a4cdc6046d47d13246
Une expertise est diligentée par GENZYME auprès de cabinet RECK & CO le 17 juin 2022, en présence de l'expert d'AIR France ; la société EXPEDITORS, conviée, n'est pas représentée.
AFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
Le 17 Février 2020, le Tribunal Arbitral rendait sa décision, déboutant la société [J] [Y] de l'ensemble de ses demandes.
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
l'attente d'une décision définitive suite aux instances engagées par la SCAVI.
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
Après diverses expertises amiables, XL Insurance et EIFFAGE GÉNIE CIVIL MARINE considèrent que le préjudice est chiffré à la somme de 36 090,78 euros.
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Il estime en conséquence qu'il n'y a pas lieu de procéder à un nouvel appel d'offres.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Elle demande au tribunal de débouter la société EIFFAGE de sa demande d'expertise judiciaire que n'a pas ordonnée le juge des référés du tribunal de céans.