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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
6a1aaf33cdc6046d4778dbf0
29 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.
Chambre 06
6a0f9a43cdc6046d47814dea
11 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54307cdc6046d47d5143f
11 mars 2026
[F] [D] [K], gérant absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent
69f3d7dacdc6046d47258ce0
1 septembre 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges.
69e50c7bcdc6046d47ce3dd0
POLY Nicolas, Jean, Emile, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère
69e52a16cdc6046d47d35a02
RAYMOND Virginie, présidente absente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère
6a0f9a0ecdc6046d47814ab2
6a0c1c4dcdc6046d472ad3e1
6 mai 2026
lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.
69e529d4cdc6046d47d35604
RAYMOND CEYTE Virginie, présidente absente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère
Chambre 04
6a0c7827cdc6046d47327635
28 avril 2026
Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
6a0c788dcdc6046d47327cce
12 mai 2026
Bernard D'HAU DECUYPERE Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Chambre 03
6a0f9a27cdc6046d47814c51
13 mai 2026
69e533d2cdc6046d47d3f595
[T] [W], gérante présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent
69e554becdc6046d47d67890
18 mars 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.
6a0c1e4dcdc6046d472aff11
: Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.
6a0c1d19cdc6046d472ae4c7
29 avril 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public présent Représenté par : M.
69e542d4cdc6046d47d51079
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
6a0f99e1cdc6046d478147e9
6a0c1e82cdc6046d472b039c
communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
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