CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
devant le Tribunal de commerce de Bobigny, le 11 avril 2025 aux motifs énoncés dans ces actes.
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Le juge de la Cour d'appel a donc renoncé à la radiation de l'appel.
Référé
69e75804cdc6046d470096fc
17 avril 2026
de commissaire de justice le 25 septembre 2025, sur la requête de la SAS SNEG, à l'égard de la SARL AVA, Vu l'assignation d'appel en cause en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 10
Chambre 02
6a0c89bbcdc6046d4733aefe
12 mai 2026
Le caractère très apparent est ainsi déterminé de manière subjective en fonction de la rédaction des autres clauses contenues dans l'acte.
Chambre 01
69f347c9cdc6046d4714e11f
14 avril 2026
À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du Code de procédure civile : * tenu seul l'audience de plaidoirie, FRANFINANCE seule partie présente ne s'y opposant
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
A l'heure de l'audience, seul le conseil de la Banque se présente.
Chambre 1
69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3
5 mai 2026
sur tout le territoire ; Le 05 Août 2013, Madame [Z] [V] épouse [E] a demandé à la Société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT - EDC de se porter caution et garantir le paiement de sa fourniture tabac ; Par acte
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
Un acte de cautionnement solidaire envers la société M.S.G.V, signé le 13 avril 2022 par monsieur [Q] [D], est produit par le demandeur ; par cet acte, monsieur [Q] [D] se porte caution solidaire de la
69f2fd37cdc6046d470e799d
2 décembre 2025
Appelée en audience le 2 octobre 2025, LRP ALIMENTATION s'est désistée de la présente instance et a demandé à ce Tribunal d'en donner acte et de juger que chaque partie conserve à sa charge ses frais irrépétibles
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Appel d'offres initié Les administrateurs ont publié l'appel d'offres repris ci-après : […] Par courrier en date du 30 avril 2026, seul le candidat OHS a transmis une offre de reprise.
.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
Lettres (5) d'information annuelle de la caution au titre de l'acte du 04 décembre 2018. Lettres (2) d'information annuelle de la caution au titre de l'acte du 1er juin 2022.
chambre 1-14
6a181762cdc6046d4738eb0f
15 mai 2026
Procédure Par acte en date du 10 juin 2025, Sarl ATER Environnement assigne Sas [Localité 1] [Localité 2] Par cet acte, Sarl ATER Environnement demande au tribunal de : CONDAMNER en conséquence la société
6a0c6f8ccdc6046d4731d4c1
Cette affaire enregistrée sous le n° 2025F01033 a été appelée à 7 audiences de mise en état entre le 05 juin 2025 et le 05 février 2026.
69f2f343cdc6046d470dbf58
10 février 2026
Cette affaire, enregistrée sous le n°2025F01694, a été appelée à quatre audiences entre le 4 septembre et le 27 novembre 2025.
Chambre 05
6a0c76b0cdc6046d47325b2e
19 mai 2026
À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.
69f34db2cdc6046d47157b6e
69f21af6cdc6046d47f9516a
4 février 2025
Cette affaire, enregistrée sous le n° 2024 F 01539 a été appelée à l'audience collégiale pour mise en état, le 5 septembre 2024.
69f5483acdc6046d47469ef1
28 avril 2026
AFFAIRES COURANTES
69abbb80cdc6046d47cd1308
27 janvier 2025
(contrat) ou un acte unilatéral.
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
, mais seulement en ce qu'il dit que M.
Page 1 sur 145
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.