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2 894 résultats pour « appel par un seul et même acte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

devant le Tribunal de commerce de Bobigny, le 11 avril 2025 aux motifs énoncés dans ces actes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le juge de la Cour d'appel a donc renoncé à la radiation de l'appel.

Source officielle
TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de commissaire de justice le 25 septembre 2025, sur la requête de la SAS SNEG, à l'égard de la SARL AVA, Vu l'assignation d'appel en cause en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 10

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le caractère très apparent est ainsi déterminé de manière subjective en fonction de la rédaction des autres clauses contenues dans l'acte.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f347c9cdc6046d4714e11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du Code de procédure civile : * tenu seul l'audience de plaidoirie, FRANFINANCE seule partie présente ne s'y opposant

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A l'heure de l'audience, seul le conseil de la Banque se présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

sur tout le territoire ; Le 05 Août 2013, Madame [Z] [V] épouse [E] a demandé à la Société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT - EDC de se porter caution et garantir le paiement de sa fourniture tabac ; Par acte

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Un acte de cautionnement solidaire envers la société M.S.G.V, signé le 13 avril 2022 par monsieur [Q] [D], est produit par le demandeur ; par cet acte, monsieur [Q] [D] se porte caution solidaire de la

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2fd37cdc6046d470e799d

Commerce

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Appelée en audience le 2 octobre 2025, LRP ALIMENTATION s'est désistée de la présente instance et a demandé à ce Tribunal d'en donner acte et de juger que chaque partie conserve à sa charge ses frais irrépétibles

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Appel d'offres initié Les administrateurs ont publié l'appel d'offres repris ci-après : […] Par courrier en date du 30 avril 2026, seul le candidat OHS a transmis une offre de reprise.

Source officielle
TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Lettres (5) d'information annuelle de la caution au titre de l'acte du 04 décembre 2018. Lettres (2) d'information annuelle de la caution au titre de l'acte du 1er juin 2022.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181762cdc6046d4738eb0f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Procédure Par acte en date du 10 juin 2025, Sarl ATER Environnement assigne Sas [Localité 1] [Localité 2] Par cet acte, Sarl ATER Environnement demande au tribunal de : CONDAMNER en conséquence la société

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f8ccdc6046d4731d4c1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cette affaire enregistrée sous le n° 2025F01033 a été appelée à 7 audiences de mise en état entre le 05 juin 2025 et le 05 février 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2f343cdc6046d470dbf58

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Cette affaire, enregistrée sous le n°2025F01694, a été appelée à quatre audiences entre le 4 septembre et le 27 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c76b0cdc6046d47325b2e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f34db2cdc6046d47157b6e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21af6cdc6046d47f9516a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

Cette affaire, enregistrée sous le n° 2024 F 01539 a été appelée à l'audience collégiale pour mise en état, le 5 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5483acdc6046d47469ef1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

(contrat) ou un acte unilatéral.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

, mais seulement en ce qu'il dit que M.

Source officielle

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