Pour la Région Flamande Décrire les différents préjudices subis par la Région Flamande en lien avec l'incident, Fournir tous éléments techniques et chiffrés permettant à la juridiction d'apprécier la

Le défaut d'assurance est bien la cause directe du préjudice subi.

la condamnation de la défenderesse à réparer le préjudice subi.

L'action contre l'assureur est fondée sur le contrat d'assurance et vise à obtenir la couverture du préjudice subi en vertu des garanties souscrites.

des préjudices de toute nature subis, * établir un pré-rapport à soumettre aux parties qui pourront faire toutes observations et adresser tous dires dans un délai qu'il précisera, * établir un rapport

subi du fait du vol des marchandises.

des préjudices subis par la société LE [Localité 1].

d'image, de réputation, financier et moral subi à raison de son abus d'ester en justice, ainsi qu'à une amende civile, dont le montant sera souverainement apprécié par le Tribunal ; En tout état de cause

Le véhicule est assuré auprès de GREENVAL, représentée par son mandataire DEKRA.

Brussels Airlines rétorque que les préjudices subis par M. [Q] après son arrivée à [Localité 2] ne peuvent lui être opposés et que M.

subis, notamment le trouble de jouissance pendant les travaux de remise en état, * Décrire les travaux de remise en état nécessaires et en chiffrer le coût, le cas échéant, décrire les travaux de reprise

son assuré.

subi par la SAS A2S.

Les marchés de travaux ont été décomposés en 25 lots séparés, dont le lot dalles sur plages extérieures, confié à la société FONTENAU, assurée auprès de la SMABTP, aux droits de laquelle est venue la société

La société Provencia (ci-après « Provencia »), assurée auprès d'Axa France IARD, est propriétaire des murs via la SCI [W] dont le siège social est à ANNECY.

Réserver les dépens Les défendeurs rappellent que les locaux ont subi un sinistre par incendie le 23 décembre 2019.

qu'elle a subi ; Ce préjudice direct et certain constitue une faute lourde de la part de la SA MVRA FRANCE ; Le Tribunal condamnera la SA MVRA FRANCE à lui payer la somme de 29 988,28 € au titre du

Elle expose sa demande reconventionnelle pour les préjudices subis estimés à la somme de 36.838,60€ en soulevant, au visa de l'article 1217 et 1219 du Code civil, l'exception d'inexécution du fait des

[R] [N] la somme de 259.000,00€ à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi de la perte de ne pas contracter. Ordonner la compensation des dettes.

L'assureur s'engage à assumer la défense de l'assuré et à régler l'ensemble des frais de justice et honoraires y afférents, dans les limites prévues aux conditions particulières. ».