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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
450 du code de procédure civile.
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Trib. de Commerce
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
Référés
69f01736cdc6046d47c8ee86
30 janvier 2026
[O], Mme [H] et Brain Networks nous demandent de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 241 du code de procédure civile, Vu les articles 275 et 269 du code de procédure civile,
chambre 1-5
69d129a9cdc6046d471a40e5
23 janvier 2025
Cet acte est notifié en application des articles 654 et 658 du code de procédure civile.
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société CSTI aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du Code de procédure civile.
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER tout succombant à payer la somme de 1 000 euros à la société [I] SERVICES au titre de l'article 700 du code de procédure, ainsi qu'aux entiers dépens ;
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
REFERE
69dfb0eccdc6046d475690de
12 juin 2025
[P] [L] recevable et bien fondée en sa demande, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Désignons M.
.
69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7
8 avril 2025
145, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1217, 1221 et suivants, 1710 et suivants, et 1927 et suivants du code civil.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39021cdc6046d47dd7216
27 janvier 2026
145 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1709 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR la société, [V] LOCATIONS SAS en ses demandes.
69c7d69ecdc6046d474a07ed
21 janvier 2026
145 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil, ORDONNER l'instauration d'une mesure
69be33f6cdc6046d4769656c
7 janvier 2026
276 du Code de procédure civile.
Référé prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
Dire que l'Expert ainsi désigné effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du Code de procédure civile et qu'il déposera l'original de son rapport au greffe du Tribunal
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
268 alinéa 2 du code de procédure civile.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6649cdc6046d479681d7
20 janvier 2026
69f039e8cdc6046d47cbc3f6
1 juillet 2025
nous demandant de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 872 et 145 du code de procédure civile, Vu l'absence de contestation sérieuse
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
450 du code de procédure civile, signée par M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6d7dcdc6046d47ae4d75
15 avril 2025
JUGER que l'expert ainsi désigné sera mis en œuvre et accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du Code de Procédure Civile, qu'il pourra recueillir les déclarations
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
La société AQUAFORM'ACTION demande quant à elle : Vu les articles 232, 834 et 835 du Code de procédure civile, Vu l'article 1219, 1220, 1240 et 1241 du Code civil, Vu l'article 145 du Code de procédure
69dd0dd5cdc6046d4718ad64
Code civil, Vu les articles 1231, 1231-1 et 1231-2 du Code civil Vu les articles 1304 et suivants du Code civil, Vu les articles 263 et suivant du Code de procédure civile, CONDAMNER la société MEDIA