R 512-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles R 532-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 2428 et suivants du code Civil, Vu les

du Code de Procédure Civile ; Au visa de l'Article 696 du Code de Procédure Civile, Madame et Monsieur [G] seront condamnés aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS : Vu les Articles 1103,

450 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

145 du Code de procédure civile.

Condamner la société [K] au paiement de la somme de 15.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696

copie de l'acte en son étude et lui expédie par lettre simple la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

du Code civil, Vu les articles 1844-7 et 1844-8 du Code civil, Vu les articles 31, 32, 42, 122 et 124 du Code de procédure civile, Sur la forme : A titre subsidiaire, Se déclarer incompétent, au

La condamnation de l'EURL [H] [S] 86 à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société CAPUCINE DE FRANCE 86 aux entiers dépens.

L'assignation tend à voir : Vu l'article 1103 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 46, 700, 872 et 873 du code de procédure civile, Il est demandé à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de

, * La somme de 3 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile.

450 du Code Procédure Civile Le 2 Juillet 2025 par M.

[S] [V] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.