Condamner GRANULATS, au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code procédure civile.

du Code de procédure civile ; Vu l'article 314-1 du Code pénale ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces produites ; A titre principal, * JUGER que Monsieur [T] [V] n'a commis aucune faute de gestion,

2025 au 10 Novembre 2028 : * clause pénale y afférent de 10 % : 16.233,60 € 1.623,36 €, * outre les intérêts de retard, accessoires de droit et frais de procédure ; La mise en demeure visant la clause

plus récente majoré de 10 points de pourcentage (article L 441-10 du Code de commerce) et ce à compter de la date de la mise en demeure soit le 06/06/2023, ORDONNER l'anatocisme des intérêts en application

majorée d'une clause pénale de 10% et des intérêts de retard

de 10 % comme stipulé à l'article 11.3 des conditions générales.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

au taux légal à compter de la mise en demeure ; * la somme de 320 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L. 441-10 du code de commerce ; * la somme de 9.379,90 € à titre de clause pénale

à distance et à la désactivation du site internet www.opainbro.fr; CONDAMNER la société O PAIN BRO à payer à la société LEASECOM la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, * ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * condamner la société

des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société VMART à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société

la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * condamner Monsieur [T] [L] à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts

, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, * ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * condamner la société KS FORMATION

l'Article L.441-10 du Code de Commerce, Condamner la Société [Y] [I] à payer à la Société [D] SOLS la somme de 7.336,33 € au titre de la clause pénale en vertu des conditions générales de vente, Condamner

€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * condamner Monsieur [C] [B] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code

700 du code de procédure civile, afin de compenser les frais irrépétibles engagés par la défenderesse dans le cadre de cette procédure.

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.