700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, en vertu d'une ordonnance de référé du 2 juillet 2025 du tribunal judiciaire de Paris et signifiée le 21 juillet 2025.

Sur ce, nous motivons ainsi notre décision L'article 872 du code de procédure civile dispose que « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence

378 du code de procédure civile, 4 du code de procédure pénale, 122 du code de procédure civile, 5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 janvier 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, *Vu l'article 1353 du Code Civil, *Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger recevable et bien fondée la

450 du code de procédure civile, signée par M.

450 du Code de Procédure Civile.

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition

450 du Code de Procédure Civile.

à l'article L 631-1du Code de Commerce.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure

1343-2 du code civil, Nous ferons droit à la demande de Bureau [C] de paiement à titre provisionnel de la somme de 1049, 74 € TTC au titre de frais de recouvrement, Sur l'article 700 du code de procédure

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

1343-5 du code civil ; * Réserver l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

871 du Code de procédure civile).

DEMANDES DES PARTIES SESAME, par ses conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1188 du Code civil, Vu les articles 1305-1 et suivants du Code civil,

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Juillet 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure