1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de I'article 700 du Code de procédure civile.

au greffe en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, le 14 avril 2026.

378 du code de procédure civile, 4 du code de procédure pénale, 122 du code de procédure civile, 5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.

les articles 1189 et suivants du Code civil *Vu l'article 1231-5 du Code civil *Vu l'article 1344 du Code civil ; *Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, de : * DECLARER la demande

de l'article L 223-19 et suivants du code de commerce, *Vu les dispositions de l'article 1231-1 et 1154 du code civil et de l'article 514 du code de procédure civile, * Condamner la SARL [W] DEVELOPPEMENT

R Transport Express à payer à SAS [A] [Q] la somme de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamnons la Sarl K.

de cause * Condamner [Q] à verser à [C] une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [Q] aux entiers dépens.

la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner MME [Q] [C] NÉE [R] aux entiers dépens.

[N] et [E] [N] la somme de 3.000,00 EUR au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Subsidiairement, * Prononcer la mise hors de cause de Monsieur [Q] [N], * Condamner Monsieur

Aussi il lui sera alloué la somme de 2 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal les appréhendera de la manière suivante.

[Q] au paiement de la somme de 500,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Il convient de condamner M [Q] aux entiers dépens de l'instance.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025 (article 450 du code de procédure civile).

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société [Q] aux entiers dépens.

En défense la société [Q] indique au Tribunal La société [Q] se fonde sur les articles 1103, 1104, 1194 et 1353 du code civil et l'article 56 du code de procédure civile ; Que la société [Q] a parfaitement

de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par Monsieur [Q] [S] à La SAS [Localité 1

du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.