mars 2026 en raison de la mention erronée de la juridiction compétente pour statuer sur la demande de mainlevée constitutive d'un grief causé à monsieur [W] [U] au sens de l'article 114 du Code de Procédure

Par conclusions régularisées à l'audience du 5 novembre 2025, la société JBM ECOUEN Nous demande de : Vu les articles L.141-14 et L141-16 du code de commerce, Vu l'article 114 du code de procédure civile

JARDIN ne démontre donc pas l'existence d'un grief au sens de l'article 114 du code de procédure civile ; Attendu que la société COTE JARDIN soulève également la nullité de l'assignation pour nonrespect

La SAS NORMEN soulève la nullité de l'assignation en vertu de l'article 856 du code de procédure civile dans la mesure où l'assignation a été délivrée 14 jours avant l'audience et non 15 jours.

Par conclusions en réponse sur incident, reçues par le greffe le 5 février 2025, GEA demande au tribunal de : Vu l'article L.526-22 du code de commerce, Vu les 114 et suivants du code de procédure civile

Par conclusions en défense régularisées à l'audience du 1 er juillet 2025, [P] nous demande de : vu les articles 834, 873, 872, 485 et 486 du code de procédure civile, vu l'article 1104 du code civil,

au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants et 1231-2 du Code civil, Vu les articles 114 et 117 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées, Vu la jurisprudence visée, DEBOUTER Monsieur

Par ses conclusions sur l'incident du 19/11/2024, LA TAVERNE demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 117 et suivants du Code de Procédure Civile, In limine

Par ses conclusions sur l'incident du 19/11/2024, LA TAVERNE demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 117 et suivants du Code de Procédure Civile, In limine

Par ses conclusions sur l'incident du 19/11/2024, [4] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 117 et suivants du Code de Procédure Civile, In limine litis,

Aux termes de ses dernières conclusions reprises par son conseil lors de l'audience la société Asteren demande : Vu les articles 700, 873 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 114 du

Par ses conclusions sur l'incident du 19/11/2024, REBEVA (LE PLUG IN CAFE) demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 117 et suivants du Code de Procédure Civile

Par ses conclusions sur l'incident du 19/11/2024, REBEVA (LE PLUG IN CAFE) demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 117 et suivants du Code de Procédure Civile

Par ses conclusions sur l'incident du 19/11/2024, REBEVA (LE PLUG IN CAFE) demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 117 et suivants du Code de Procédure Civile

1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, * Condamner la société AKCH à payer à la société KA [V] la somme de 3 245,23

1231-6 du Code civil, « Condamner la société [Adresse 7] à verser à la société SMARTMIND la somme de 10.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

Suivant dernières écritures, Mme [R] [Y], sollicite : VU les articles 56 et 114 du Code de procédure civile, VU les articles L. 121-1 et L. 121-6 du Code de la consommation, VU l'ensemble des pièces

L’article 117 du code de procédure civile dispose : « Constituent des irrégularités de fond affectant la validité de l’acte : - le défaut de capacité d’ester en justice (...) » ; son article 118 : « Les