Dans ses conclusions responsives et récapitulatives n°2, la société Forteresse Sécurité demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1154, 1217, 1236-1, 1240 et 1241 du code civil Vu l'article

1103, 1104, 1193, 1194, 1217, 1231-1 et 1341 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 514, 514-1, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les

331 et suivants du Code de procédure civile, *Vu l'article 68 du Code de procédure civile, *Vu l'article 1128 du Code civil *Vu l'article 1145 du Code civil *Vu l'article 1178 du Code civil *Vu l'article

[Q] [A] nous demande de : Vu les articles 1583, 1103 et 1104 du code civil et 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, A titre principal : * Condamner la société Eiffage à payer à M.

Au fond, ce sont principalement l'article 1104 du Code Civil, concernant les contrats, et l'article 1171 du Code Civil, mentionnés pour les locations financières, utilisés dans des arrêts de cassation

1134 et les nouveaux articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L441-3 et L441-6 du code de commerce, * Prendre acte de ce que la société Altares - D&B vient aux droits de la société Manageo

Vu l'article L.622-22 et R.622-20 du code de commerce, Vu les articles L631-14 al.1 du code de commerce, Vu les articles 367 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1114 1582

1103, 1104, 1156 et 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, DEBOUTER la SAS GEST'SERVICES de toutes ses demandes, fin et conclusions.

1103, 1104 et 1194 du Code Civil, Vu les Articles 1902 et suivants du Code Civil, 2288 et suivants du Code Civil dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'Ordonnance n° 2021-1192 du 15

En réponse, par conclusions déposées à l'audience, la société LE FIREM SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1719, 1720 et 1721 du code civil, Vu l'article 1219 du code civil, Vu les articles 1231

En demande, la Société EDF soutient : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Dire

Aux termes de ses conclusions en réplique et récapitulatives n°6 déposées à l'audience de mise en état du 18 février 2026, [R] demande à ce tribunal : Vu l'article 1134 ancien du code civil, Déclarer

Au soutien de ses dernières écritures, la société [G] demande de : Vu les démarches amiables n'ayant pas abouties, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1153 du code civil, Vu les

Dans ses conclusions n°2 régularisées à l'audience de mise en état du 15 octobre 2025 ENGIE demande au tribunal de Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 et suivants du code civil, Vu

LA REDOUTE, par conclusions en défense n°4 reçues le 25 septembre 2025, demande au tribunal de : Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, les articles 1103, 1104 et 1194 du Code civil, Vu la jurisprudence

La société MOBIDECOR demande au Tribunal de Vu les articles 1103, 1231-6, 1154, 1182, 1104, 441-10 du code civil ; Vu la jurisprudence ; Vu les motifs précités ; * Condamner la société BEST CONCEPT à

873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103,1113 et 1114 du Code Civil, Constater le défaut de paiement de la facture n° F23005378 du 5 décembre 2023 imputable à la société BUREAU D'ETUDE MARKETING

1134, 1231-1, 1231-2 1231-3, 1231-4 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Recevoir 123 Soleil dans toutes ses demandes, Juger que la responsabilité contractuelle de Allianz est