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Référé mardi salle 3

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12 mai 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'équité commande en l'espèce de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

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TCOM

Chambre 03

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Commerce

6 février 2025

au Greffe le 6 Février 2025 à 14h00, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

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12 mai 2026

871 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f52cdc6046d47176a00

12 mai 2026

1343-2 du Code Civil, * condamner Monsieur [C] [B] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

REFERE

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21 mai 2026

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Métro France demande : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article L 237-12 du code

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

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12 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Chambre 07

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5 mai 2026

code de commerce ; CONDAMNER la société INETUM au paiement de la somme de 3 000,00 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société INETUM aux entiers dépens

Chambre 02

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26 mai 2026

de l'article 450 du Code de procédure civile.

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

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12 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

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12 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f35cdc6046d47176833

12 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b41e4cdc6046d47179301

12 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Chambre 02

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12 mai 2026

mai 2026, en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f6f41cdc6046d477de412

18 mai 2026

Par ces actes, le LCL – CREDIT LYONNAIS demande de : Vu l'article 1194 du code civil, Vu les articles 1103, 1104 et et 1193 du code civil, Vu l'article 1353 alinéa 2 du code civil, Vu l'article 1231

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3efccdc6046d471764df

12 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3fc3cdc6046d47177073

12 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Chambre 04

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8 avril 2026

code de procédure civile pour l'audience publique du 3 février 2026, où le débiteur n'a pas comparu, M.

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

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1 juillet 2025

La société AXA FRANCE IARD SA se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1792 et suivants du Code

Rendu de décisions

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27 mai 2026

1231 et suivants du code civil, Vu l'article 1242 alinéa 5 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, DÉBOUTER Monsieur [S] [J] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions

Chambre 22

6a19804dcdc6046d475c4627

28 mai 2026

L'assignation tend à voir : Vu les articles 1103 et suivants du code civil Vu l'article 1376 du code civil Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile Accueillir la requérante en ses écritures