Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'équité commande en l'espèce de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

est demandé de : Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil Vu les articles, 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société [J]

PROCÉDURE Par acte délivré le 12 septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA ELECTRICITE DE FRANCE immatriculée au registre du commerce et des sociétés

PROCÉDURE Par acte délivré le 12 mars 2025 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, l'Association congés intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France a assigné la SARL MAUBERT

, Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces visées.

700 du code de procédure civile.

À l'audience du 12 décembre 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué

700 du Code de procédure civile.

[E] la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

422,66 € au titre du préjudice financier outre intérêts, indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et dépens.

450 du code de procédure civile.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 700 et 699 du Code de Procédure Civile, Vu le bordereau de pièces annexées à la présente, Vu les causes sus-énoncées, DECLARER la société ETABLISSEMENTS

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

et 31 (sic) du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil ; Vu l'article 1353 du Code civil ; Vu l'article 1217 du Code civil ; Vu les articles 514 et suivants du Code de procédure

-2 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 1341-3 et 1240 du code civil ; Vu la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

1103 et 1104 du Code civil et de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Condamner par provision la SARL [B] [A] au paiement de : La somme principale de 69 848,20 € pour les causes sus énoncées