AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37267cdc6046d4715bda4
10 mars 2025
10 mars 2025
Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de
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JEUDI
69ef49cfcdc6046d47b4821a
23 avril 2026
23 avril 2026
aux droits de la BANQUE COURTOIS la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [P] [J] aux entiers dépens.
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