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Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

4 mars 2025

1240 du Code Civil, Vu l'Article 122 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1199 du Code Civil, Juger irrecevable l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [B] [O], A titre subsidiaire

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TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10/12/2024, en audience publique, devant M.

Source officielle

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

23 avril 2026

873, alinéa 2 du Code de procédure civile, VU les conditions générales de vente du bon de commande n°2025/08/453, VU les articles du Code civil

Référés

6a0c6a8ccdc6046d47315e78

12 mai 2026

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

6 mai 2026

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

15 avril 2026

du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 1165 du code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, * Condamner Renault à lui verser la somme de

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

9 avril 2026

1103 du code civil * Vu 1'article 1104 du code civil, * Vu l'article 1119 du code civil, * Vu l'article 873 du code de procédure civile

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

15 mai 2026

656 du Code de procédure Civile.

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

12 mai 2026

Le jugement sera contradictoire conformément à l'article 467 du Code de procédure civile.

REFERE

6a111fbbcdc6046d47a3db1b

21 mai 2026

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Métro France demande : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article L 237-12 du code

Trib. de Commerce

69fda9b6cdc6046d47073863

7 mai 2026

1103 du code civil

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

29 mai 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile Les demandeurs sollicitent l'allocation de la somme de 5 000 euros in solidum par les défendeurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; les

Chambre 14

69bf1345cdc6046d477bb1ec

4 décembre 2025

de la procédure d'injonction de payer notamment la somme de 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

12 mai 2026

659 du Code de procédure civile pour M.

chambre 1-3

6a181f3ccdc6046d47398198

27 mai 2026

le 27 mai 2026, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

13 février 2026

les dispositions des articles 1787 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 145 et suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 10 et 865 et suivants du

4 ème chambre B

6a118c8dcdc6046d47abe5be

18 mai 2026

Condamner la SARL HB ENTREPRISE à payer à la société AKENA la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la SARL HB ENTREPRISE aux entiers dépens et frais de

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

28 mai 2026

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

26 mai 2026

450 du code de procédure civile.

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

12 mai 2026

Société [X] [L] SECURITE PRIVEE à payer à la Société [K] [V] SECURITE PRIVEE la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la Société [X] [L] SECURITE PRIVEE aux