Par conclusions déposées à l'audience du 7 janvier 2026, PRIM'FRUIT demande à ce tribunal de : Vu l'article L 110-3 du code de commerce, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article L.441-6, L.441-10

Annuité 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 % 5 7 8 10 10 12 12 12 12 12 5.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

Le Tribunal a fait convoquer [L] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [X] [W], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de

Le Tribunal a fait convoquer SAS ATEL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

Le Tribunal a fait convoquer [A] [K] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

Le Tribunal a fait convoquer EPURE SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

Le Tribunal a fait convoquer GROUPE UNIQO SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de

L. 653-1 à L. 653-11 du Code de commerce ; Vu l'article L. 653-4, 5° du Code de commerce ; Vu l'article L. 653-5, 5° et 6° du Code de commerce ; Vu l'article L. 653-8 du Code de commerce ; Vu les

L 631-5 du code de commerce.

L 123-12 du code de commerce.

L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code de commerce ; Le Tribunal, statuant sur le rapport du liquidateur et du Juge-commissaire, par jugement réputé contradictoire constituant une mesure d'administration

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Dans ses dernières conclusions n°2 régularisées à l'audience du 5 mai 2026, PHS nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles L. 228-46 et L. 228-54 du code

A l'audience du 5 mars 2026, le tribunal a désigné Mme BERDY en qualité de juge commis pour recueillir les renseignements visés à l'article R. 621-3 du code de commerce.

La SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN, ès qualités, a consulté les créanciers sur le plan proposé conformément à l'article L. 626-5 du code de commerce.

« L 441-6 » et D441-5 du Code de commerce, * Condamner Monsieur [D] [L] aux entiers dépens et à la somme de 1 500 € prévue par l'article 700 du CPC.