le Tribunal de commerce de MONTAUBAN pour : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; ENTENDRE CONDAMNER la Société OVOCOM aux entiers dépens.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 avril 2026, en audience publique, devant M.

700 du code de procédure civile

1137, 1139, 1217, 1231-1 et suivants, 1240 et suivants du code civil, Vu les articles 143, 232, 514-1 et 700 du code de procédure civile, * Recevoir MM.

455 du Code de procédure civile.

1799-1 du Code civil ; Vu les articles 1219 et 1315 du Code civil ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces.

QUE PAR CES MOTIFS, Vu le règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 Vu les articles 1188,1190, 1192 et 1343-5 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux

1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 1193 et suivants du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, * Condamner la SAS Groupe

1103, 1104, 1217, 1223, 1231, 1231-1, 1793 du code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Débouter la SAS JACADI de ses demandes, fins et conclusions,

la demande de la SARL LJ DISTRIBUTION de voir condamner Madame [Q] [Z] au paiement de l'article 700 du Code de procédure civile, mais ramené à de plus justes proportions à la somme de 750 euros ; ATTENDU

POUR MONSIEUR [X] [Q], DEFENDEUR A L'INSTANCE : Monsieur [X] [Q] demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu l'article 122 du Code de Procédure Civile, DECLARER irrecevable l'action de

1158 et 1327 du code civil, Vu les articles 1219 et 1217 du code civil, Vu les pièces, JUGER le tribunal de commerce de Bordeaux compétent ; A titre subsidiaire, renvoyer l'affaire devant le tribunal

du Tribunal de céans, sur le fondement notamment de l'article 145 du code de procédure civil, aux fins de le voir ordonner une expertise technique judiciaire et condamner la SARL [Q] à lui payer une somme

La SAS U.D ENERGIE : VU les articles 1217 et 1219 du Code civil VU les pièces versées au débat, Demande au tribunal : Concernant la SAS [Q] Constater le bien-fondé de l'exception d'inexécution invoquée

Dans ses conclusions n°2 déposées au greffe le 10 septembre 2025, la société [H] demande au tribunal de : Vu les articles 1219 et suivants du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure

455 du Code de Procédure Civile.

de procédure civile, Vu les articles 1217 et 1219 du code civil, Déclarer l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer régularisée le 20 décembre 2024 par la SARL [U] [B] SARL recevable et