1231-1, 1231-2 et 1103, 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu l'article 1220 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil, Vu l'article 6.C aliéna 2 du code civil (sic), Vu l'article

transports, *Vu l'article 1231-2 du Code civil, *Vu l'article L.420-2 du Code de commerce, *Vu l'article L.442-1-1 du Code de commerce, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu la jurisprudence

Par dernières CONCLUSIONS EN REPONSE N° 4 déposées à l'audience du 7 novembre 2024, LBCP demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1109, 1113 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 700 du code

Au soutien de ses dernières écritures, la société FICA POMPES demande de : Vu l'article 16 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article

les Articles 1103 et 1231-2 du Code Civil, Vu les pièces versées, Condamner Monsieur [Z] [P] à payer à la Société [Q] la somme de 20.206,56 €, cidessus détaillée, outre les intérêts légaux à compter

les Articles 1103 et 1231-2 du Code Civil, Vu les pièces versées, Condamner Monsieur [J] [V] à payer à la Société [I] la somme de 18.400,80 €, cidessus détaillée, outre les intérêts légaux à compter

1231-2 du Code Civil, Vu les pièces versées, Condamner SARL AUTO IMPERIAL à payer à la S.A.S LOCAM la somme de 14 414.40€, ci-dessus détaillée, outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure

renvoi de l'affaire, et n'a pas constitué avocat, En cet état, l'affaire a été mise en délibéré, et le jugement mis à disposition au greffe, ce jour, III- MOTIFS DE LA DECISION : Vu les articles 1103

renvoi de l'affaire, et n'a pas constitué avocat, En cet état, l'affaire a été mise en délibéré, et le jugement mis à disposition au greffe, ce jour, III- MOTIFS DE LA DECISION : Vu les articles 1103

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 17 septembre 2025, la société [E] a fait assigner Monsieur [C] [N] devant ce tribunal, afin de l'entendre : Vu les articles 1103 et 1231-2 du

La présente demande est fondée notamment sur l'article 1103 du Code civil, disposant que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. 2025F00222 LA PROCEDURE C'est dans

Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.

les articles 1103 et 1231-2 du Code Civil, Vu les pièces versées, Condamner SAS VITRAGE AUTO PRO à payer à la S.A.S LOCAM la somme de 15 181.32€, ci-dessus détaillée, outre les intérêts légaux à compter

les Articles 1103 et 1231-2 du Code Civil, Vu les pièces versées, Condamner la Société [T] à payer à la Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 15.040,08 €, ci-dessus détaillée, outre

les articles 1103 et 1231-2 du Code Civil, Vu les pièces versées, Condamner Monsieur [X] [O] à payer à la SAS LOCAM la somme de 35.841,96 euros cidessus détaillée, outre les intérêts légaux à compter

les articles 1103 et 1231-2 du code civil ; Vu les pièces versées ; * Condamner la SARL CNE IMMOBILIER à payer à la société LOCAM la somme de 22 919,09€, cidessus détaillée, outre les intérêts légaux

1134, 1231-1, 1231-2 1231-3, 1231-4 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Recevoir 123 Soleil dans toutes ses demandes, Juger que la responsabilité contractuelle de Allianz est

Dans ses conclusions responsives et récapitulatives n°2, la société Forteresse Sécurité demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1154, 1217, 1236-1, 1240 et 1241 du code civil Vu l'article