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CHAMBRE 10

69ded506cdc6046d474204b7

19 décembre 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Enedis sollicite l'allocation de la somme de 2 100 euros par la société [C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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TCOM

CHAMBRE 04

69df8517cdc6046d4752736c

Commerce

14 avril 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Azur technologies sollicite l'allocation de la somme de 3 500 euros par la société ACE au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Source officielle

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

16 avril 2026

code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil, Vu le TURPE, Vu l'article 2.1 du Référentiel des Dispositions Applicables en Marché Ouvert, Se déclarer compétent

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049ed6cdc6046d479ab735

11 mai 2026

1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, L'article 700 du code de procédure civile, Les réservations des vols et le retard du vol NH6028.

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

10 septembre 2025

Par cet acte et l'audience du 10 septembre 2024, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1240, 1224, 1229, 1231-1, 1231-2, 1240 du Code Civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du Code

Référés

69f000eacdc6046d47c78583

14 mars 2025

de ce tribunal lui demandant de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Juger que la reproduction par [V] [R] de manière systématique des éléments

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

28 avril 2026

Dans ses conclusions en réponse, Monsieur [F] [D] demande au Tribunal de : Vu les articles L.442-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

21 mai 2026

700 du code de procédure civile.

chambre 05

69bf3102cdc6046d477e2008

3 février 2026

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

SALON D'HONNEUR

69a43944cdc6046d47242270

5 juin 2025

*Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, de : RECEVOIR

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

26 mai 2026

et par dernières conclusions n° 3 déposées à l'audience du 5 décembre 2025, lui demande de : Vu les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1303 du code

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

21 avril 2026

, 1193, 1212, 1217, 1224, 1226, 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées au débat, La DECLARER recevable et bien fondée en ses demandes ; CONSTATER que

SALON D'HONNEUR

69bf6d7bcdc6046d47820daf

29 janvier 2026

procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

13 avril 2026

qu'aucune faute n'a été commise par la SARL CONSEILIS au sens l'article 1240 du code civil.

DELIBERES A VIDER

69f9e25fcdc6046d47a92285

27 avril 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

.

69df675ccdc6046d474f9b82

14 avril 2026

871 du code de procédure civile.

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

18 février 2026

des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, RECEVOIR la société APAVE en ses

SALON D'HONNEUR

69eb28b3cdc6046d475b020d

23 avril 2026

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

chambre 05

69bf2ac4cdc6046d477da570

16 décembre 2025

537 du Code de Procédure Civile.

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

28 mai 2026

Code de Procédure Civile Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil, PRENDRE ACTE de la mise en cause de la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT,