POUR LA DEFENDERESSE, LA SARL [K], demandé au juge des référés de : Vu les articles 695 et suivants, 122, 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1720, 1721, 1103, 1222 du code civil, * Débouter

3, 1347 et suivants du Code civil, Vu l'article 9 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la société [W] [B] à payer à la

Aux termes de ses dernières conclusions, la SAS FUTUR DIGITAL, demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1212, 1217, 1229, 1231-6 du Code civil, Vu l'article 696 et 700 Code de procédure civile

Par citation délivrée le 6 février 2026, la société JALIS a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société KAPAB COACHING pour l'entendre : Vu les articles 1103 et 1212 du Code

1217 et 1226 du code civil.

Dès lors, le tribunal constate que la SAS [S] n'établit pas avoir mis en demeure son cocontractant dans des conditions conformes aux articles 1221, 1222 et 1226 du code civil.

[E] [A] demandent au tribunal de : Vu les articles 1212 et 1226 du Code civil, * CONDAMNER Monsieur [U] [S] à payer à la société ADDED VALUE et à Monsieur [E] [A] la somme de 100.000 euros à titre de

les articles 1189 et suivants du Code civil *Vu l'article 1231-5 du Code civil *Vu l'article 1344 du Code civil ; *Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, de : * DECLARER la demande

Par assignations déposées à la barre, la société KHOR IMMO SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1217 du code civil, Vu les articles 1221 et 1222 du code civil, Vu l'ordonnance rendue

LA PROCEDURE Dans ses dernières conclusions, la société OSLO demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104, 1130 et suivants, 1212 et 1217, 1231-5 du Code civil, Vu les articles 32 et 122 du

Dans ses dernieres conclusions, la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL demande au Tribunal : Vu les articles 32 et 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1110, 1190, 1217, 1226 et 1231-5 du

du Code civil, Vu les dispositions des articles 56, 74, 114 et 122 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles L133-1 et suivants du Code de commerce, Vu les pièces et la jurisprudence

de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du code de commerce, * Condamner Connect 3C à lui payer

, Vu l'article 31 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 172-29 du Code des assurances, Vu l'article 1242, du Code civil, Vu les articles L. 5131-3 alinéa 2, L. 5412-1, L. 5242-3 du Code des

1224 et 1226 du Code civil ; Vu les pièces versées au débat ; DEBOUTER la demanderesse de toutes ses demandes fins et prétentions ; LA CONDAMNER à la somme de 5.000 Euros au titre de l'article 700 du

L.121-12 du code des assurances ; Vu les articles 31, 331 et suivants du code de procédure civile ; Vu les articles 1240, 1242 et suivants et 1346 et suivants du code civil ; ORDONNER la jonction de

Cette disposition est rendue applicable à la procédure de redressement judiciaire par l’article L631-1 alinéa 3 du code de commerce, qui dispose que « « La demande prévue au quatrième alinéa de l'article

1212, 1217, 1224 et 1226 du code civil, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu les dispositions des articles 700 et du Code de Procédure Civile JUGER CLINAS SERVICES recevable