En conclusions, la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE, demande au Tribunal de: Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article 9 du Code de procédure civiles, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

48 du CPC, Vu l'article 1103 nouveau du Code civil, Vu l'article 1104 nouveau du Code civil, Vu l'article 1193 nouveau du Code civil, Vu l'article 1231-1 nouveau du Code civil, Vu les articles 1224

1343-5 du Code civil.

, Vu l'article 31 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 172-29 du Code des assurances, Vu l'article 1242, du Code civil, Vu les articles L. 5131-3 alinéa 2, L. 5412-1, L. 5242-3 du Code des

455 du Code de procédure civile.

143-21 du code de commerce, Vu les articles 1281 et 1282 du code de procédure civile, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat, * Recevoir

496, 497, 503, 648, 651 et 675 du Code de procédure civile, Vu les articles L.121-2, L.511-1 et R.512-1 du Code des procédures civiles d'Exécutions ; Vu les articles 1103, 1104, 1130, 1137, 1138, 1217

L221-3, L221-5, L221-8, L221-9, L111-1 et L242-1 du Code de la consommation, Vu les articles 1216 et suivants, 1217, 1224 et suivants, 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1231-1 et suivants et 1303-1 du code civil, Vu l'article 14 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence visée, * Débouter

dispositions des articles 1217, 1224, 1227, 1228 et 1229 du Code civil, Vu les dispositions des articles 1186 et 1187 du Code civil, Vu la jurisprudence citée, * RECEVOIR la S.A.R.L EQUIP'AUTO 21 en

et 1228 du Code civil, Vu les articles L.331-2, L.343-6 et 332-1 du Code de la consommation, Vu les articles 331 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, Vu la jurisprudence,

Selon l'article 1242 alinéa 5, du Code civil, un commettant est civilement responsable du dommage causé par son préposé dans les fonctions auxquelles il l'a employé.

de procédure civile, Vu l'article 1353 du Code Civil ; Vu l'article 1242 du Code civil ; Vu les pièces versées aux débats ; Il est demandé au Président du Tribunal de commerce d'Evry, statuant en la

873 de code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1212 et 1231-6 du Code de Civil, Vu l'article L441-10-I1 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les contrats

873 de code de procédure civile, Vu l'article 1103, 1104, 1212 et 1231-6 du Code de Civil, Vu l'article L441-10-T du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les contrats signés

Par écritures en réponse en date du 1er juillet 2025, déposées pour l'audience du 30 juillet 2025, la société EXPERTISE CHOIX B nous demande de : Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article

A l'appui de ses demandes, la société VERT MARINE soutient que : Elle oppose une fin de non-recevoir tirée de l'article 122 du code de procédure civile, l'article L. 110-4 du code de commerce et la jurisprudence

, la SAS NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE demande au tribunal de : Vu les articles 31 et 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et suivants, et 1353 du Code civil, A titre principal,