[F] au versement de la somme de 3000 € au profit de la société AM2B en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ATTENDU que M.

[E] au versement de la somme de 3000 € au profit de la société AM2B en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ATTENDU que M.

1217 du Code Civil et ce en réparation des conséquences de l’inexécution des accords passés et l’application de l’article 1303 du Code Civil et qui prévoit qu’en cas d’enrichissement injustifié, la partie

1240 et 1241 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1303 du code civil, Vu le TURPE, Vu l'article 2.1 du Référentiel des Dispositions Applicables en Marché Ouvert, Vu la délibération CRE n

La Société SUEZ EAU FRANCE sollicite de : Vu les articles 1231-1 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1303 et suivants du Code Civil, Vu la procédure de liquidation judiciaire de la Société MIKELANGE

Par cet acte, GROUPAMA demande au tribunal de : Vu les articles 1302 et suivants du code civil, Vu les articles 1303, 1303-1 et 1303-3 du code civil, * DIRE et JUGER GROUPAMA [Localité 1] VAL DE LOIRE

L680-1 et suivants du code de commerce Vu l'article 1303 du Code Civil, Vu l'enrichissement injustifié de l'EIRL [U] [Y] représentée par Maître [B] [X] esqualité, avec appauvrissement corrélatif de

659 du CPC) et demande au Tribunal de céans de : « Vu les articles 331 et 333 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les factures émises par EDF

du Code Civil, Vu les articles 1346 et suivants du Code civil, Vu l'article 2425 du Code civil, Vu les articles 1303 et suivants du code civil, A TITRE PRINCIPAL * Débouter la BANQUE CANTONALE DE

du Code Civil, Vu les articles 1346 et suivants du Code civil, Vu l'article 2425 du Code civil, Vu les articles 1303 et suivants du code civil, A TITRE PRINCIPAL * Débouter la BANQUE CANTONALE DE

du Code Civil, Vu les articles 1346 et suivants du Code civil, Vu l'article 2425 du Code civil, Vu les articles 1303 et suivants du code civil, A TITRE PRINCIPAL Débouter la BANQUE CANTONALE DE GENEVE

n°2014-644 du 19 juin 2014 (annexe VIII de l'article D. 3223-1 du code des transports), Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1303-3 du code civil, * Juger que les réclamations de

décret n°2014-644 du 19 juin 2014 (annexe VIII de l'article D. 3223-1 du code des transports), Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1303-3 du code civil, * Juger que les réclamations

La société VIGILANTE SECURITE PRIVEE demande au Tribunal de Vu les articles 1104, 1186, 1217, 1219, 1224, 1227, 1228, 1229, 1231-1, 1240, 1303, 1303-1, 1303-3, 1303-4,1343-2, et 1353 du code civil Vu

223-22 du code de commerce ; En vertu des articles 1240 et suivants du code civil ; En vertu des articles 1303 et suivants, et 1346 du code civil ; En vertu de l'article 328 du code de procédure civile

EDF sollicite donc la condamnation de SESAME sur le fondement des articles 1300 et 1303 du code civil relatif à l'enrichissement sans cause et à l'action de « in rem verso ».

EDF sollicite donc la condamnation de SESAME sur le fondement des articles 1300 et 1303 du code civil relatif à l’enrichissement sans cause et à l’action de « in rem verso ».

de droit commun, conformément à l'article 2224 du code civil