A l'audience du 31 mars 2026, la société ABEILLE IARD & SANTE demande au tribunal de : Vu l'article 1355 du Code civil, Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 06 octobre 2023, Vu l'arrêt de la Cour

1355 du Code civil, Vu l'article 2276 du Code civil, Vu l'article 2367 du Code civil, A titre principal : JUGER NIKE RETAIL B.V et CONVERSE NETHERLANDS B.V recevables et bien fondées en leurs demandes

L'article 1355 du code civil dispose que « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Au visa de l'article 122 du code de procédure civile et 1355 du code civil, la société [E] [T] oppose l'autorité de la chose jugée à cette demande.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société FONCIERE BELKACEM à payer à la société HASINVEST la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société

1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu les articles 2306 du Code civil, Vu l'aveu extrajudiciaire de Monsieur [L], Vu les pièces versées aux débats, Déclarer

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les entiers dépens de l'instance, Attendu que la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE rétorque que selon les dispositions de l'article 2313

BTL ALGERIE demande au tribunal de : Vu l'article 1355 du Code civil Vu l'article 1 de la Convention bilatérale entre la FRANCE et l'ALGERIE signée le 29 août 1964 relative à l'exequatur des décisions

450 du code de procédure civile.

1103, 1186 et 1187 du Code civil, Vu les articles 1217, 1229 et 1230 du Code civil, Vu l'article 1352-6 du Code civil, Vu les articles 42 et 48 du Code de procédure civile, Vu la Jurisprudence, Vu la

du Code civil, Vu les articles 132, 133 et 142 du Code de procédure civile, Vu le contrat de régie publicitaire, Dire Maître [Z] ès qualité de liquidateur de la société BLUE MEDIA, et Monsieur [O] recevables

Elle sollicite donc du Tribunal : Vu le Code de procédure civile et notamment les articles 122, 480 et 700 ; Vu le Code civil, notamment les articles 1103, 1104 et 1355 ; Vu le Contrat en date du 8 mars

et 1228 du Code civil, Vu les articles L.331-2, L.343-6 et 332-1 du Code de la consommation, Vu les articles 331 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, Vu la jurisprudence,

700 du code de procédure civile Attendu que les dépens seront réservés, comme l'examen des demandes formulées en application de l'article 700 du code de procédure civile, Par ces motifs Le tribunal

[Y] [G] a répliqué en demandant au tribunal : Vu les articles 580 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 156 et 171 et suivants du décret du 27/12/1985, Vu l'article 1355 nouveau du

En demande, la Société EDF soutient : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Dire

1359 du code civil, et des articles 15, 1353, 1408 à 1421 du code de procédure civile : * déclarer recevable et bien fondé le SDC de la [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, en ses écritures

Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1109, 1112-1, 1116, 1178, 1182, 1183, 1186, 1343, 1343-2, 1348, 1352-7 et 1358 du code civil, Déclarer recevable l'action de Madame [B] à l'encontre de la