, nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1193, 1221 et 1383-2 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu les pièces versées

1302, 1302-1 et 1343-2 du code civil, In limine litis * Rejeter l'exception d'incompétence matérielle soulevée par madame [T] [K]-[U].

378 du code de procédure civile, 4 du code de procédure pénale, 122 du code de procédure civile, 5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.

en vertu de l'article 1231-6 alinéa 3 du Code civil

450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président d'Audience, et par Maître Alix PRINTEMS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.

AU FOND Vu les dispositions de l'article L.237-12 du Code de Commerce, Vu les dispositions de l'article 1844-8 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1382 ancien du Code Civil et de l'article

de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société [Q] [X] aux entiers frais et dépens de l'instance ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.

commerce d'AUCH, pour, vu les articles 1103, 1193, 1154, 1342-2, 1905, 2288 et suivants du code civil : * Condamner Madame, [K], [C] épouse, [X] et Monsieur, [H], [R] en leurs qualités de caution de

Ainsi, la société ABC FONCIER [H] n'a pas observé les dispositions de l'article 1302-1 du code civil, et sera condamnée à rembourser le montant trop perçu.

dès lors opposable au débiteur conformément à l'article 1324 du code civil ; Attendu qu'aux termes de l'article 5, paragraphe 3, du Règlement (CE) n°261/2004, le transporteur aérien n'est pas tenu de

de l'article 699 du code de procédure civile.

514 du code de procédure civile l'exécution provisoire du présent jugement est de droit ; Sur l'article 700 du Code de procédure civile En droit L'article 700 du Code de procédure civile dispose que

En conséquence, elle demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1342-10 et suivants du Code civil Vu l'article 1100 du Code civil Vu les articles 1347-1 et suivants du Code civil A titre

Monsieur [H] à payer à la SARL [P] [X] AUTOMOBILE la somme de 3.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [H] aux entiers dépens.

de commerce d'Auch, pour, vu les articles 1103, 1193, 1154, 1342-2, 1905, 2288 et suivants du code civil : * Condamner solidairement la société [Localité 2] et Monsieur [X] [F] à payer à la CAISSE RÉGIONALE

1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu les articles 2306 du Code civil, Vu l'aveu extrajudiciaire de Monsieur [L], Vu les pièces versées aux débats, Déclarer

1184 du Code civil luxembourgeois, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil français, Vu l'article 1147 du Code civil luxembourgeois, Vu l'article 1231-1 du Code civil français, Vu les articles

Code de procédure civile Vu les articles 1103,1194, 1231-6 et suivants, 1342 du code civil Vu les pièces versées aux débats RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de Mme [H] [K] CONDAMNER