Le demandeur, Monsieur [D], représenté par son conseil, sollicite : Vu les articles 1641 et 1644 du code civil, Vu les articles 144, 699, 700 et 865 du code, de procédure civile, Vu les présentes conclusions

Sur la désignation d'un expert, l'article 144 du Code de procédure civile dispose que « des mesures d'instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, des lors que le juge ne dispose pas d'éléments

sur la demande d'expertise [R] [K] [A] sollicite une mesure d'expertise au visa de l'article 145 du code de procédure civile.

Par conclusions écrites également développées à la barre, la société BERTRAND INFORMATIQUE SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1104 et 1163 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 144 du code de procédure civile : « Les mesures d'instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d'éléments

et suivants, 1231-1 et 1792 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 144, 146, 699, 700 et 1405 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article L. 622-22 du Code de

RESERVER l'article 700 et les dépens.

Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30.

du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure d'instruction légalement admissible. » L'article 144 du Code de procédure civile dispose que « Les mesures d'instruction

Au soutien de sa demande, le Groupe [Y] fait valoir que : Les articles 143 et 144 du code de procédure civile disposent que les faits peuvent faire l'objet d'une mesure d'instruction ordonnée par le juge

Débouter les sociétés LPG SYSTEMS et LIXXBAIL de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions; * En tant que de besoin ordonner une expertise sur la machine sur le fondement des dispositions de l'article

au greffe du rapport d'expertise ; RESERVER les dépens. » Par conclusions régularisées à l'audience de mise en l'état du 7 janvier 2026, la société SYCOMORE demande à ce tribunal de : « Vu les articles

Elle s'oppose à la nomination d'un expert, faisant valoir que l'article 146 du code de procédure civile interdit d'ordonner une mesure d'instruction pour suppléer la carence probatoire d'une partie, que

de provision d'une somme de 39.560 € par la société TEREOS à la société STEP * ORDONNE une mesure d'instruction, en nommant un expert qui accomplir sa mission sur le fondement des dispositions de l'article

L. 112-1, L. 113-2, L 124-3, L. 211-1, R. 211-5 du code des assurances, Vu les articles 144, 232 et 378 du code de procédure civile, Vu les articles 1110, 1190, 1199, 1231-7, 1240, 1242, 1343-2 du code

Par dernières conclusions d'incident et récapitulatives déposées à l'audience de procédure du 25 juin 2024, ARPEGE EVENTS demande à ce tribunal de : Vu les articles 6, 9, 133, 134, 143, 144 et 146 du

SUR LE DROIT APPLICABLE L'article 14.1 du Contrat de cession du 18 octobre 2021 et l'article 12.1 des Contrats de mandataire social de M.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).