, lui demandant de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Désigner M.

nous demandant de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 872 et 145 du code de procédure civile, Vu l'absence de contestation sérieuse

46 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 641, 642, 642-1, 643 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 du code civil, Vu les dispositions

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile, signée par M.

les dispositions des articles 1787 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 145 et suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 10 et 865 et suivants du

La société AXA FRANCE IARD SA se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1792 et suivants du Code

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code

9 du code de procédure civile et 1315 du code civil

L. 145-5 du Code de commerce, *Vu les dispositions des articles 1217, 1228 et suivants et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées

11 et 145 du code de procédure civile.

PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par assignation en référé en date du 15 décembre 2025, Mme [G] [Y] demande au juge des référés de : Vu les articles 145, 872 et 873 du Code de Procédure Civile, CONSTATER

dépens, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

143 à 145 du code de procédure civile, d'ordonner une mission d'expertise dans le cadre du dispositif ci-après.

11 et 145 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.