L. 153-1 et des articles R. 153-3 et suivants du code de commerce pour le rapport de l'[Localité 2] [Localité 3]-Est du 1 er juillet 2022, (ii) font état et produisent un courriel de l'[Localité 2] Occitanie

à la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 150 euros.

Aux termes de l'assignation déposée le 6 octobre 2025 au greffe, la banque BNP demande au tribunal de : Vu les articles 325 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L.622-22 et L.631-

* 27 711 -6% * 27 711 -6% 20 249 4% 36 96 14 96 87 193 * 93 * 93 64 000 25 594 12 796 153 300 342 061 * 165 156 16 000 9% 7 202 4% 102 000 40 800 45 000 208 049 152 223 435 573

dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me [C] [X] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SASU NSD [Adresse 4] comparant par SELARL [G] [W] [Adresse 5] et par Me [Z] [U] [Adresse 6]

, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 15 octobre 2025.

6] ; si besoin se rendre sur place au siège de la société 45 [Adresse 4] sis [Adresse 2] [Localité 8] [Adresse 7] * de consulter le journal analyse synthétique des ventes du 20 août 2025 au 15 octobre

Par conclusions récapitulatives n°4 réitérées à l'audience, la société GERARD GERMAIN demande au tribunal : Vu les articles 1103,1231-1 et 1792-6 du code civil, A titre principal Rejeter comme étant

Cette dérive de 152% démontre que le prestataire a failli à son devoir de cadrage et de conseil.

, [Etablissement 2]-216, FAC-2303-279, FAC-2303-457, FAC-2304-133, FAC-2304-134, FAC-2304-153, FAC-2304-159, FAC-2304-168, FAC-2304-265, FAC-2305-052, FAC-2305-053, FAC-2305129; FAC-2305-151, FAC-2305-

L. 442-1 du Code de Commerce ; *Vu les dispositions d'ordre public de l'article L. 442-4 III du Code de Commerce *Vu l'article D 442-3 du Code de Commerce et l'Annexe 4-2-1 ; *Vu l'article R. 311-3

Dans ses conclusions en défense n°2 la société FIVO demande au juge des référés de : Vu l'article 1592 du Code civil, Vu les articles 214-3, 214-6 et 214-7 du Plan Comptable Général, Vu les articles

de l'article L 631-15 du code de commerce, Par requête en date du 14 avril 2026, Maître [W] [I], ès-qualités de mandataire judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire de Madame [P] [X] NÉE [F], toute

articles L. 153-1 et les articles R. 153-1 et suivants du Code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées, In limine litis : Dire que le Président du Tribunal judiciaire était seul

LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 La SARL L'ESCALE GLACE Numéro de rôle général : 2026F130 DEBITEUR : La SARL L'ESCALE GLACE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 943 151

récapitulatives en demande du 15/04/2026 de Me [G], dans l'intérêt de la SAS S2L TAXIS, * Aux conclusions en défense du 15/04/2026 de Me [I], dans l'intérêt de la SAS FRANCE CARROSSERIE OZOIR.

Selon assignations des 23, 24 et 26 décembre et par application des articles 496 et 497 du code de procédure civile, et R.153-1 et suivants du code de commerce, la société EXELIOS GESTION et Monsieur [