Selon assignations des 23, 24 et 26 décembre et par application des articles 496 et 497 du code de procédure civile, et R.153-1 et suivants du code de commerce, la société EXELIOS GESTION et Monsieur [

L 631-15 du Code de Commerce.

L 631-15 II du Code de Commerce.

, Vu l'article 1650 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 441-10 II du code de commerce, v Vu les pièces versées aux débats, * Recevoir la SAMSE en ses demandes et

L.441-9, L441-10 et D.441-5 du Code de Commerce.

[V] [W] [Adresse 3] Assisté par Me Hannah MARCIANO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

[J] [A] [D], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

et 497 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L. 151-1 et suivants et L. 153-1 et suivants et R. 153-1 et suivants du code de commerce, Vu l'ordonnance du 8 septembre 2025 rendue sur

L 640-1 et suivants du Code de Commerce ; ATTENDU qu'il y a lieu de ne pas faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, l'un des seuils prévus par l'article L641-2 du Code de

L.620-1 du code de commerce.

L 631-15 du Code de Commerce.

L.640-1 du Code de Commerce.

cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code.

L.626-31 1° du code de commerce, que la consultation et la composition des classes de parties affectées respectent les conditions prescrites à l'article L626-30 du même code

, Proroge de 12 mois le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées conformément à l'article L624-1 et R624-2 du code de commerce, Fixe à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra

aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile.

Non comparante LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641

à la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 150 euros.